La France touchera 651 millions d’euros de l’amende record infligée par la Commission européenne à Google. Encore faut-il que le moteur de recherche paie la somme...
Guillaume Roty, le porte-parole de la représentation européenne à Paris, a expliqué au Parisien ce que devenaient les sommes versées à l’Union européenne au titre des amendes infligées par Bruxelles. « Les amendes de concurrence sont reversées aux Etats membres, au prorata de leur contribution au budget européen », indique-t-il. L’amende de la Commission envers Google étant de 4,3 milliards d’euros et la contribution de la France au budget de l’UE étant de 15%, le pays va récupérer 651 millions d’euros.
Redistribution libre
Chaque pays est ensuite libre de redistribuer cet argent comme il l’entend. Le porte-parole a toutefois une suggestion : « il peut, par exemple, décider d’investir cette somme pour soutenir le développement des entreprises du secteur numérique ». Quant aux victimes, elles ne sont pas indemnisées ; Qwant, concurrent français de Google, ne verra pas la couleur des euros alors que l’entreprise est une victime directe des agissements du groupe américain. Les victimes peuvent toutefois se retourner contre Google en justice, avec un atout de poids en poche : l’infraction a été caractérisée par la Commission européenne.
Appel de Google
Reste maintenant à recevoir l’argent proprement dit. Et il va falloir attendre, puisque Google a décidé de faire appel de la décision de la Commission européenne. Une procédure qui peut durer deux ans, et au-delà... En attendant, la somme est bloquée. Google est également sous le coup d’une précédente amende d’un montant de 2,4 milliards d’euros, infligée l’an dernier pour abus de position dominante sur les comparateurs de prix.
