La loi visant à étendre les mesures sanitaires et instaurer le Pass sanitaire en France a été votée définitivement le 25 juillet 2021… mais n’est pas encore entrée en vigueur. Le Conseil d’État doit s’y pencher dessus, et plusieurs députés et sénateurs ont même déposé un recours auprès du Conseil constitutionnel. Le gouvernement doit donc attendre…
Pass sanitaire : 9 août 2021 et pas avant
La question de l’entrée en vigueur du Pass sanitaire en France pour les activités du quotidien comme l’accès aux bars et restaurants, ou encore se rendre à l’hôpital, n’est pas encore tranchée. Le gouvernement a toutefois dû se contraindre à faire une croix sur une mise en application au 1er août 2021, comme il l’espérait.
Gabriel Attal, porte-parole du gouvernement, a donné une indication un peu plus précise le 28 juillet 2021, à l’issue du Conseil des ministres : « le Conseil constitutionnel a indiqué qu’il rendrait sa décision le 5 août prochain, la loi sera donc promulguée dans la foulée, avec une entrée en vigueur que nous prévoyons pour le 9 août ».
Jusqu’à cette date, donc, aucune limite en dehors que celles prévues depuis le 21 juillet 2021, ne sera donc en vigueur.
Un temps d’adaptation pour le Pass sanitaire ?
Mais, outre le risque de censure de la part du Conseil d’État ou du Conseil constitutionnel de tout ou partie du texte, le gouvernement va réduire de lui-même l’impact du Pass sanitaire, en tout cas les premiers jours. « Un temps d’adaptation et de rodage » est prévu, a précisé Gabriel Attal.
Sans donner plus de détails, il est possible que clients et entreprises auront quelques jours pour bien appréhender les nouveautés, jours durant lesquels la pédagogie sera à l’honneur plutôt que les sanctions.
De fait, ce sera probablement vers le milieu du mois d’août 2021 que le Pass sanitaire sera totalement effectif en France. Soit quelques semaines seulement avant la fin de l’été.