Dix jours après la présentation du projet de loi de Finances 2013 qui prévoyait de taxer les plus values de cession de parts de société au barème de l'impôt sur le revenu, et non plus au forfait de 19 %, le gouvernement aurait déja revu sa copie. La fameuse copie décriée par le mouvement des pigeons, dont toute la toile parle, même à l'étranger.
Le plus gros souci pour le gouvernement était de parvenir à définir le "créateur d'entreprise". Quasiment impossible, sachant que les créateurs d'entreprise eux-mêmes auraient eu du mal à l'aider sur ce point précis : Quand on crée une boîte à cinq associés, tous opérationnels, lequel est le créateur ? Au final, le critère retenu devrait être la part détenue au capital. Avantage : les porteurs de projet sont en général sanctuarisés par les investisseurs en conservant une part de capital significative, même après injection de capitaux, afin de conserver intacte leur motivation. A l'inverse, les investisseurs eux-aussi prennent en général des parts non négligeables du capital, pour des raisons de contrôle, franchissant quand ils le peuvent des seuils stratégiques : 5 % permet l'accès aux comptes, 33 % offre une minorité de blocage. Ainsi, le gouvernement devrait retenir un seuil autour de 10 à 15 %, seuil à partir duquel les cessions de parts seront à nouveaux forfaitairement taxées à 19 %.
On est loin de l'usine à gaz imaginée préalablement, avec des systèmes de bonus annuels permettant de bénéficier d'abattements. Reste néammoins le sort désormais ingrat des petits actionnaires, situés en dessous du seuil de 10 à 15 %. Ce rôle, souvent échu au "friends and familly" et aux business angels, qui permettent à l'aventure entrepreunariale de démarrer en apportant les premières dizaines ou centaines de milliers d'euros, risque de devenir plus ingrat que jamais, puisque taxé au barême de l'IR (impôt sur le revenu) Et donc, de fait, jusqu'à 60,5 % (45 % + 15,5 % de prélévements sociaux, voire 75 % au dessus d'un million d'euros). Cependant, on peut espérer que pour cette catégorie là d'investisseurs, les conseils de passer par un PEA ou une holding afin d'être exemptés d'imposition seront donnés en temps utile par les comptables et avocats qui accompagnent les start-up.