Stop à l’instabilité juridique

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Par Sophie de Menthon Modifié le 3 mai 2012 à 7h07

Ethic propose 20 mesures d'urgence pour le Président de la République

L’activité économique comporte toujours une part d’incertitude. Mais l’Etat ne doit pas ajouter à l’incertitude économique, l’incertitude législative et réglementaire qui est propre à chaque nouveau gouvernement.

Les entrepreneurs et les investisseurs ont besoin d’une vision à long terme pour investir et affronter les risques inhérents à leurs activités en les maîtrisant. Par ailleurs, la jurisprudence de la Cour de cassation, notamment en matière sociale, est sujette à des évolutions permanentes. Ce contexte juridique est instable et les décisions des chefs d’entreprises sont à la merci de facteurs externes sur lesquels ils n’ont aucune prise.

Le saviez-vous ?

En France, le Code du travail fait plus de 3200 pages. Depuis 2005, il s’est alourdi d’une page tous les 3 jours !

Proposition

Instaurer le principe de non rétroactivité des décisions judiciaires.
Le prochain gouvernement pourrait créer des « îlots règlementaires » sur lesquels il s’engagerait à ne rien modifier pendant toute la durée du quinquennat.

Bénéfices attendus

Une vision économique possible à moyen terme

Une plus grande liberté d'entreprendre


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Sophie de Menthon est la présidente du mouvement patronal Ethic. Elle est également membre du conseil économique et social (CESE), et auteur de nombreux ouvrages pédagogiques ou de vulgarisation pour la jeunesse.    http://www.sophiedementhon.fr/

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