On va pouvoir virer le Président de la République !

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Par Time To Sign Off Modifié le 23 octobre 2014 à 14h50

Pouvoir virer le Président de la République. Que ce soit l'actuel, le précédent ou le (la ?) futur/e... avouez que c'est tentant, non ? Well, guess what : ça va bientôt être possible, avec ce projet de loi prévoyant une procédure de destitution du PR par le Parlement voté aujourd'hui par le Sénat.

Alors, on reste calme tout de même, la procédure va être très strictement encadrée. En cas de "manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat", le PR pourra être jugé par les parlementaires réunis en "Haute Cour" et se prononçant à la majorité des 2/3 (à bulletins secrets), pour la destitution. Pas exactement une formalité.

Pour autant, il ne s'agit pas non plus d'un gadget. Selon le constitutionnaliste Didier Maus, la procédure peut être déclenchée par deux types d'événements : le PR "n'assure plus le fonctionnement des pouvoirs publics" (refus de signer des lois votées, ou de convoquer le Conseil des ministres). Normal... ou (plus intéressant) "son comportement personnel est incompatible avec la fonction"... Reste à savoir si traiter un concitoyen de "pauv' c...", ou se faire choper comme un bleu en scooter au petit matin, rentrent dans la définition...

Autre indice qu'il ne s'agit pas d'une loi totalement anodine : le projet existe depuis 11 ans... il n'est voté qu'aujourd'hui...

Licenciement président république loi sénat

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