Manuel Valls faisait miroiter depuis plusieurs jours des modifications au projet de loi sur le code du travail : elles ont été présentées ce lundi 14 mars aux syndicats.
Et visiblement, l'exécutif a fait mouche. Les organisations les plus ouvertes au dialogue avec le gouvernement se disent plutôt satisfaites des changements apportés au texte. Parmi les modifications les plus attendues, il y a celle sur le barème des indemnités prud'homales : il devient "indicatif" et non plus "impératif".
Nuance
La nuance est de taille : les juges prud'homaux pourront s'appuyer sur ce barème pour rendre leur jugement, mais ils auront aussi la possibilité d'aller au-delà. C'était un changement exigé par les syndicats. Ces derniers ont donc été satisfaits sur ce point, mais pas forcément sur les critères du licenciement économique.
Marge
Sur cette question, le gouvernement ne bouge pas, si ce n'est à la marge : le juge aura la possibilité de vérifier les comptes d'une multinationale pour voir si l'entreprise ne procède pas à des licenciements économiques abusifs en France. Pour le reste, le compte épargne-temps ne sera pas intégré dans le futur compte personnel d'activité.
La garantie jeunes, qui permet de recevoir une indemnité mensuelle de 450 euros, un accompagnement renforcé et des périodes en entreprise, est étendu à tous les jeunes sans emploi et sans formation. Le compte personnel de formation est relevé de 150 à 400 heures pour les salariés sans diplôme.
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