Protéger la population : pour une utilisation éthique des technologies de sécurité

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Par Cathy Robin Modifié le 11 juillet 2022 à 5h31
Controle Police Attestation Deplacement Couvre Feu
13,2 MILLIARDS €La sécurité intérieure a coûté 13,2 milliards d'euros à l'Etat en 2020.

Chaque jour, les agents des forces de l’ordre procèdent à l’interpellation d’individus plus ou moins récalcitrants, enquêtent sur des crimes et délits ou viennent au secours de personnes en danger. Elles le font dans le cadre de techniques éprouvées et selon des méthodes strictement codifiées. Quel rôle ont les fournisseurs de technologies au service des forces de l’ordre dans cette équation ?

Les fournisseurs de technologies au service des forces de l’ordre ont en permanence le respect de ces règles en tête lorsqu’ils proposent leurs matériels en soutien à leurs actions. Protéger la population nécessite d’être minutieusement formé mais aussi de bénéficier de toutes les technologies disponibles susceptibles de permettre d’opérer sereinement pour calmer les tensions. Nous devons néanmoins éviter de tomber dans la déshumanisation qui est souvent crainte par les professionnels comme par nos concitoyens, lorsque nous parlons des dispositifs innovants faisant appel aux technologies les plus pointues, telle que l’intelligence artificielle (IA).

Déconstruire le fantasme des histoires catastrophes liées à l’IA

Nos concitoyens baignent en effet dans un environnement alimenté par l’imagination d’écrivains, de cinéastes prolixes en matière d’histoires ou de scenarii catastrophes liés au développement des outils utilisant l’intelligence artificielle (IA). Elles ont pu nourrir l’imaginaire des enfants qui se sont rêvés en justiciers des temps modernes ou de plus âgés lecteurs de « Brave new world » ou de « 1984 ». Parallèlement, dans le monde réel, Barak Obama, ancien Président des USA et Prix Nobel de la paix 2009, affirmait combien « les outils de guerre ont un rôle à jouer pour préserver la paix ». C’est une réalité que nous ne pouvons pas ignorer même si le choix de la guerre est toujours ultime.

Le maintien de la paix comme la protection de la vie privée est une notion qui ne cesse d’occuper les esprits dans un monde toujours plus technologique où chaque individu est désormais équipé d’un smartphone qui espionne ces comportements à longueur de journée. Les hommes ne sont pas à une contradiction près !

L’intelligence artificielle joue un rôle majeur pour la sécurité et la protection de la population. Elle permet l’analyse des comportements, facilite l’identification, qu’il s’agisse d’objets, d’individus ou de situations. Son aide est précieuse pour la recherche d’indices. Les caméras de vidéosurveillance et les caméras-piétons sont de plus en plus présentes en milieu urbain, la gestion des données de plus en plus fine. Ces technologies, dans un cadre démocratique, sont développées avec le souci de préserver la vie privée des citoyens. Le cadre d’utilisation des vidéos et du traitement des données doit donc être scrupuleusement défini et c’est d’ailleurs le cas.

Force de l’ordre : entre éthique et protection

La formation des agents des forces de l’ordre est menée avec le souci permanent du respect de règles strictes en matière d’éthique et de déontologie. Les quelques rares policiers qui l’ignorent sont d’ailleurs très sévèrement punis en cas de manquement.

Les technologies que ce corps de métier va utiliser doivent servir leur objectif premier à savoir veiller à l'exécution des lois, assurer la sécurité et l'ordre public*. Préserver la vie humaine est centrale dans les règles déontologiques et cela ne peut se faire qu’avec des outils garantissant une exécution neutre des procédures. Ces mêmes vidéos sont des preuves aux yeux de la justice d’où l’importance de la transparence de leur utilisation. Il est donc nécessaire qu’elles soient protégées, traçables sans pouvoir être altérées ou détruites. Il est donc normal que les fournisseurs garantissent cette exigence.

Une formation continue nécessaire

La formation régulière des agents aux nouvelles technologies est primordiale. Elle participe à garantir leur sécurité dans l’exercice de leurs missions et l’adoption d’actions d’intervention adaptées lorsqu’ils se retrouvent face à des fauteurs de troubles. Rappelons que la formation des policiers dure 2 ans (à partir de 2022 répartie en 12 mois à l’école et 12 mois en poste) et que celle des gendarmes dure 12 mois à laquelle s’ajoute une formation continue tout au long de leur carrière. En poste, ces professionnels sont confrontés à des situations qui évoluent au fil de leur carrière. A titre d’exemple, il y a 10 ans les technologies biométriques n’existaient quasiment pas.

Les comportements des citoyens eux aussi changent et les forces de l’ordre doivent donc être en mesure de faire évoluer leurs méthodes d’intervention non seulement au regard des technologies mises à leur disposition, mais également en fonction de ces évolutions sociétales. C’est ainsi qu’une étude nous apprend qu’un agent est chaque mois confronté en moyenne à 6 personnes instables psychologiquement**. Ce type de situation démontre la nécessité d’être formé et ainsi d’être en mesure d’agir de façon pertinente et sans se méprendre sur les agissements de l’individu à interpeller ou à sécuriser.

Un cadre légal pour aider à maintenir l’application du code déontologique

Avec la loi de sécurité globale, le cadre d’utilisation des technologies mobiles de vidéo surveillance - les caméras-piétons, les caméras embarquées, les drones – a évolué. La CNIL veille au respect de ce cadre légal et le ministère de l’Intérieur, parce qu’il traite et exploite des données relatives à la vie privée, respecte naturellement le Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD).

Nous le voyons, les nouvelles technologies au service des forces de l’ordre, dès lors qu’elles sont employées dans des cadres clairement et juridiquement établis sont des outils précieux pour le maintien de l’ordre. Elles permettent une meilleure protection des agents et contribuent à la mise en œuvre d’intervention adaptée à la diversité des situations auxquelles ils sont confrontés, dans le respect des libertés individuelles.

* https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/notre-institution/generalites/nos-missions

**Cordner, 2006