Réforme du Code du Travail : les principaux points

Paolo Garoscio
Par Paolo Garoscio Modifié le 1 septembre 2017 à 5h49
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cc/pixabay - © Economie Matin
67%67% des Français craignent que la réforme du Code du Travail réduit leurs droits.

A peine dévoilée, la réforme du Code du Travail s’annonce déjà comme le premier gros conflit social de l’ère Macron. La CGT a annoncé une première journée de manifestations contre la réforme pour le 12 septembre 2017, journée qui ne sera pas suivie par Force Ouvrière. Et les Français sont fortement partagés sur les décisions que veut prendre le gouvernement.

Indemnités prud’homales plafonnées, indemnités de licenciement augmentées

C’était une des demandes du patronat ; en cas de licenciement abusif et de saisie du tribunal des Prud’hommes, les indemnités que le salarié pourra obtenir seront plafonnées. Ce plafonnement ne sera pas applicable en cas de violation des droits fondamentaux du salarié.

Les indemnités seront donc progressives : elles sont plafonnées à un mois de salaire pour un salarié employé depuis moins d’un an à 20 mois de salaire pour un salarié employé depuis 28 ans et plus. Les salariés n’auront, en outre, plus qu’un an pour saisir le tribunal, contre 2 ans actuellement.

Inversement, les indemnités légales de licenciement augmentent : un quart de mois de salaire par année d’ancienneté.

Les licenciements largement facilités

Un autre point de la réforme qui se jouera cet automne c’est la facilitation des licenciements. Désormais il sera possible de lancer des ruptures conventionnelles collectives ce qui permettra des plans de départs volontaires indépendants des plans sociaux tout en permettant aux salariés de toucher le chômage.

Les licenciements économiques seront, en outre, facilités : pour les justifier une entreprise ne devra plus que présenter une baisse de son activité en France et plus au niveau mondial.

Des accords d’entreprise à tous les niveaux

Autre point de la réforme : les accords d’entreprise. Ils sont facilités, notamment chez les TPE et les PME. Dans une entreprise de moins de 20 salariés le patron pourra négocier par référendum et valider l’accord avec 2/3 des voix.

Dans les PME entre 11 et 49 salariés n’ayant pas de délégués syndicaux, un accord pourra être trouvé avec un élu des salariés sans qu’il ait de mandat syndical.

Les accords d’entreprise et les accords de branche auront une nouvelle importance : la branche aura la primauté sur les minimas conventionnels, la mutualisation des financements paritaires, la gestion et qualité de l'emploi, l’égalité professionnelle. Mais dans certains domaines ce sera l’accord d’entreprise qui primera sur la branche (comme pour le 13ème mois) et dans d’autres ce sera à la branche de décider où elle primera et où les accords d’entreprise primeront.

Pierre Gattaz se félicite de cette réforme

Alors que près de 2 salariés sur 3 estiment que la réforme réduit leurs droits et que le Code du Travail risque de finir par moins les protéger, voilà une réaction qui ne devrait pas calmer les tensions : celle de Pierre Gattaz, président du Medef.

Ce dernier, qui a notamment attaqué les 35 heures à plusieurs reprises avant d’abandonner le sujet, estime que la réforme du Code du Travail par ordonnance présentée par Emmanuel Macron devrait permettre de créer des emplois et de rendre plus fluide le marché du travail.

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Paolo Garoscio

Après son Master de Philosophie, Paolo Garoscio s'est tourné vers la communication et le journalisme. Il rejoint l'équipe d'EconomieMatin en 2013.   Suivez-le sur Twitter : @PaoloGaroscio