Une amende en cas d'infraction, plutôt qu'une poursuite au pénal. Le ministre du Travail Michel Sapin a présenté hier en Conseil des ministres sa réforme de l'Inspection du travail. L'objectif est notamment de renforcer les pouvoirs de sanction des inspecteurs.
Exit la procédure judiciaire longue et peu efficace
S'ils constatent une infraction lors d'un de leurs passages dans une entreprise, les agents ne poursuivront plus l'employeur en justice au pénal. La procédure trainait trop en longueur –en moyenne, le jugement n'intervenait qu'au bout de deux ans et dans 50% des cas, l'employeur était finalement innocenté.
A l'avenir, les fonctionnaires mandantés pourront obtenir des sanctions administratives et financières immédiates et potentiellement plus importantes que celles qu'aurait pu prononcer la justice. Ils seront force de proposition, et charge ensuite à la Direction régionale chargée des entreprises, de l'emploi, de la concurrence et du travail de trancher.
Travail au noir, travail précaire : les inspecteurs veillent au grain
Une autre réforme de l'inspection du Travail contenu dans le plan de Michel Sapin concerne cette fois le fonctionnement intrinsèque de l'institution. Les 1 493 contrôleurs du travail vont grossir les rangs des 743 inspecteurs du travail actuel pour former un même bataillon d'ici une dizaine d'années. Gare aux fraudeurs !
En 2011, l'Inspection du travail a effectué des interventions dans 356 000 entreprises en France et a dressé 7983 procédures pénales. Les contrôles portent essentiellement sur le travail au noir, le travail précaire, les substances CMR (Cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques) et l'évaluation des risques.