Réforme prud’homale : bientôt des indemnités au montant limité ?

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Par Laure De Charette Modifié le 8 juin 2017 à 10h41
Pratiques Anticoncurrentielles Regles Indemnisation Victimes
@shutter - © Economie Matin
24 000Les indemnités prud'homales atteignent 10 mois de salaire en moyenne, soit 24.000 euros.

Emmanuel Macron réussira t-il, là où François Hollande a échoué ? Challenge accepted !

5 000 ? 20 000 € ?

Même pas peur. Emmanuel Macron a promis dans son programme de campagne de réformer les indemnités prud'homales. Il a été élu, et compte bien appliquer son programme. Les syndicats le laisseront-ils faire ? Pas sûr...

De quoi s'agit-il ? C'est très simple. Le candidat-président avait promis d’instaurer « un plafond et un plancher pour les indemnités prud’homales pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (hormis les cas de discrimination, de harcèlement, etc.) ».

Explications : lorsqu’un salarié est licencié abusivement, il peut attaquer son employeur aux prud’hommes et obtenir des dommages et intérêts. Actuellement, les conseils qui jugent les conflits relatifs au travail sont libres de fixer le montant de cette réparation. Or, comme le rappelle Le Figaro, pour qui il s'agit là du "chantier le plus explosif de Macron", les montants réclamés peuvent varier du simple au triple.

Loi El Khomri bis

Donc Macron voudrait imposer une limite minimale et une limite maximale à ces dommages et intérêts, afin de « donner aux entreprises une visibilité et une assurance qui permettront de lever les freins à l’embauche en CDI ». Si j'embauche, et si je dois me séparer d'un collaborateur, combien cela va t-il me coûter ? De nombreux petits patrons n'embauchent pas, faute de savoir s'ils auront les moyens de débaucher. C'est du moins ce que pense Macron et ses équipes.

Las, les syndicats voient rouge en entendant parler de cette réforme. Pour une raison simple : ils s'y sont déjà opposés il y a quelques mois.

La Loi Travail ou El Khomri, du nom de l’ancienne ministre du Travail, a en effet déjà instauré un barème des indemnités prud’homales, et notamment un barème plafond. Mais au lieu d’être contraignant, comme le projet de loi le stipulait, il reste purement indicatif et le juge reste parfaitement libre de décider du montant de l’indemnité, à partir de ce barème qu’il peut ou non appliquer. La bronca des organisations syndicales a payé.

Mais Emmanuel Macron a promis de ne pas être comme son prédécesseur. Y parviendra t-il ?!

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Journaliste depuis 2005, Laure de Charette a d'abord travaillé cinq ans au service France du quotidien 20 Minutes à Paris, tout en écrivant pour Economie Matin, déjà. Elle est ensuite partie vivre à Singapour en 2010, où elle était notamment correspondante du Nouvel Economiste et où elle couvrait l'actualité politique, économique, sociale -et même touristique !- de l'Asie. Depuis mi-2014, elle vit et travaille à Bratislava, en Slovaquie, d'où elle couvre l'actualité autrichienne et slovaque pour Ouest France et La Libre Belgique. Elle est aussi l'auteur de plusieurs livres, dont "Chine-Les nouveaux milliardaires rouges" (février 2013, Ed. L'Archipel) et "Gotha City-Enquête sur le pouvoir discret des aristos" (2010, Ed. du Moment). Elle a, à nouveau, rejoint l'équipe d'Economie Matin en 2012.