Le Conseil constitutionnel doit envoyer un signal fort : les réglementations du travail dominical et de nuit doivent être revues

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Par Etienne Pujol Publié le 12 mars 2014 à 10h30

Le Conseil constitutionnel a annoncé jeudi dernier qu’il repoussait au 14 mars sa décision sur deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) déposées par Sephora, l'une sur le travail dominical, l'autre sur le travail de nuit. Cette procrastination est regrettable quand on connaît l’urgence de la situation.

Avec plus de 8,2 millions de personnes travaillant le dimanche[1]et 3,5 millions la nuit[2], le travail dominical et le travail de nuit ne sont pas des épiphénomènes et ne doivent plus être un tabou. Ces QPC arrivent donc à point nommé pour entreprendre la refonte de leur réglementation.

En effet, le millefeuille législatif actuel qui réglemente le travail dominical est opaque et incompréhensible. Ce régime est fait d'un principe et de nombreuses exceptions et dérogations incompréhensibles, causes de situations inéquitables selon l’activité de l’entreprise, sa taille ou son implantation, de distorsions de concurrence... Bref un régime peu clair qui n'est sécurisant ni pour les entreprises ni pour les salariés concernés.

Quant au travail de nuit (entre 21 heures et 6 heures), le Code du travail ne l'autorise que de manière exceptionnelle et lorsqu'il est nécessaire pour assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale. Là encore un bel exemple de flou législatif !

Nous appelons donc les Sages du Conseil constitutionnel à saisir ces deux QPC pour rappeler que la loi doit être claire et accompagner les évolutions de la société en les encadrant, non en les freinant.

Ces décisions devraient indirectement valider les conclusions du rapport Bailly qui, comme Avosial, préconise une réforme en profondeur du régime du travail du dimanche, réforme dont le travail de nuit a également besoin. Cette remise à plat doit impliquer les partenaires sociaux au niveau interprofessionnel, puis des branches et enfin des entreprises avec une clarification du rôle des pouvoirs publics (maires, Présidents des communautés d’agglomération et représentants de l’Etat).


[1] Etude DARES, octobre 2012

[2] Etude du Ministère du Travail, octobre 2009

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Membre du bureau d’Avosial, syndicat d’avocats en droit social et du travail

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