La Réforme Territoriale pour les nuls

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Par Time To Sign Off Publié le 20 juin 2014 à 5h19

(Pour une fois) Zéro ironie dans ce titre. Le Conseil des ministres a entériné les deux projets de loi de la réforme territoriale. Il faut saluer l'effort et s'intéresser au contenu. Fiche technique.

Les deux nouveaux piliers de l'organisation territoriale française seront les régions et les intercommunalités. Les premières passent de 22 à 14 et deviennent les responsables du développement économique sur les territoires en récupérant les compétences des départements, ces derniers étant appelés à disparaître "à l'horizon 2020".

Les intercommunalités (regroupements de communes) récupéreront quant à elles les compétences sociales du département. Elles seront agrandies (regroupant au minimum 20.000 habitants vs 5.000 à l'heure actuelle) et encouragées -- financièrement -- par l'Etat (dotation bonifiée).

Peut-on y croire ? Il le faut... même si les menaces existent : l'Association des départements de France (ADF) – qui tient son AG le 25 juin – s'organise pour résister, les sénateurs (PS en tête) traînent des pieds, et les dérogations prévues par le textes sont (avant même les amendements) multiples. Et puis la loi stipule que "les agents de la fonction publique (territoriale) seront étroitement associés à la réforme, et toutes les garanties statutaires leur seront apportées". #ycroirequandmême

La France concentre 41% du nombre total des collectivités locales répertoriées dans l'UE (28 pays)

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