Rénovation énergétique : l’échéance approche pour les entreprises

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Par Partenaire Modifié le 27 mai 2017 à 6h56
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25 %Les entreprises devront réduire la consommation énergétique de leurs bâtiments de 25 % d'ici 2020.

Sept ans après la loi Grenelle 2, le « décret tertiaire » a enfin été publié le 10 mai 2017. Il impose aux bailleurs et occupants de bâtiments tertiaires des objectifs de réduction de la consommation d’énergie. Première étape de cette démarche : une étude énergétique, que les entreprises devront avoir réalisée avant le 1er juillet 2017.

Qu’est-ce que le « décret tertiaire » ?

Le Décret 2017-918 relatif aux obligations d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire impose aux entreprises disposant de locaux d’une surface d’au moins 2 000 m² de réaliser des travaux. Le but : améliorer l’isolation et faire baisser la consommation d’énergie d’au moins 65 % par rapport à 2006. Si des travaux d’isolation thermique ont été entrepris depuis 2006, c’est par rapport au niveau connu avant ces travaux que l’établissement devra réduire sa consommation de 65 %. Comme le précise le Guide Décret tertiaire, cette réduction de la consommation énergétique pourra se faire en deux temps : d’abord une réduction de 25 % d’ici 2020, puis de 40 % d’ici 2030.

Un dispositif avec de nombreuses inconnues

Première étape : avant le 1er juillet, les entreprises doivent faire réaliser une étude énergétique et soumettre ses résultats à l’État. Sauf que le décret ne précise ni le périmètre, ni contenu de l'étude demandée, ni les compétences dont devra justifier l'auditeur qui la réalisera, ni l’identité de l’organisme qui réceptionnera les résultats de ces études. Cet état des choses ne satisfait pas la Fédération Française du Bâtiment (FBB), qui demande un délai supplémentaire. La FBB estime qu’au lieu d’imposer, sous peur de sanctions, l’État doit « accompagner les maîtres d’ouvrage dans une démarche vertueuse et incitative d’économie d’énergie ».

Par ailleurs, le décret oblige les entreprises à faire réaliser des études de ce type une fois par an, à compter de 2018. Le but est de permettre aux autorités de veiller au bon avancement de la démarche et de mesurer les progrès dans la durée.

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