Requalification d’indépendants en salariés, et si le contrat idéal existait déjà ?

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Par Alexandre Pham Modifié le 25 avril 2019 à 8h58
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1,2 MILLIONIl y aurait plus de 1,2 million d?autoentrepreneurs en 2018.

Par un arrêt rendu le 28 novembre dernier, la chambre sociale de la cour de cassation requalifie les contrats liant des livreurs, jusqu’ici régis sous le statut de l’autoentreprise, en salariés. Face aux dérives, il en ressort une volonté de renforcer ce statut pour éviter leur précarisation et le dumping social en y incluant des acquis sociaux.

Une solution existe : le contrat intérimaire

La frontière entre salarié et travailleur indépendant paraît de plus en plus ténue, comme le lien de subordination plus difficile à apprécier. En parallèle, de nombreuses entreprises basent leur modèle économique sur ces travailleurs indépendants et profitent des taux de cotisations réduits, créant de fait une forme de dumping. Comme cela a été le cas avec l’arrivée des plateformes de VTC sur le marché, déstabilisant les chauffeurs de taxi. Et pour assurer leur essor, le statut d’autoentrepreneur a été lancé en 2008 et d’après la Fédération des autoentrepreneurs de France, il y aurait plus de 1,2 million d’autoentrepreneurs en 2018. Véritable succès, ce statut attire à la fois les travailleurs et les entreprises grâce à la flexibilité en terme de temps de travail et à un coût moindre à l’embauche pour les entreprises. L’ensemble des acquis sociaux obtenus se trouvent bousculés et malmenés. La grande difficulté réside sur le juste équilibre entre répondre aux besoins de l’entreprise tout en assurant de bonnes conditions de travail pour l’ensemble des collaborateurs, quel que soit leur statut.

Pour certains acteurs économiques et législateurs, il n’existerait qu‘une alternative pour répondre à ces nouveaux modèles économiques : salariat et auto-entrepreneuriat dont l’un garantit la sécurité sociale et l’autre la flexibilité. Pourtant, une autre solution existe déjà, et depuis les années 1960 : le contrat intérimaire. Souvent oubliée, il s’agit pourtant d’une solution gagnante-gagnante, aussi bien pour l’intérimaire que pour l’entreprise. Du côté des entreprises, le recours à l’intérim assure la flexibilité : elles font appel aux intérimaires lorsqu’elles en ont besoin, le plus souvent en lien avec une croissance d’activité temporaire. Et du côté intérimaire, ces travailleurs bénéficient de la même protection sociale que n’importe quel salarié de l’entreprise.

Les mêmes acquis sociaux que les salariés en CDD et CDI

Ce raisonnement binaire entre contrats salariés et travailleurs indépendants est, à terme, préjudiciable à la fois pour l’emploi et pour tous les travailleurs, salariés ou indépendants. Et dans notre société en pleine évolution où le rapport au travail change continuellement, les règles et les acquis se voient malmenés. Pour concilier protection sociale et impératif de flexibilité des entreprises, le contrat intérimaire est une réponse à cette demande toujours plus croissante. Pour renforcer la protection des travailleurs intérimaires et la possibilité de stabiliser leur situation, souvent perçue comme précaire, le législateur et les partenaires sociaux ont mis en place tout un arsenal de dispositifs visant à les soutenir et les accompagner. C’est à ce titre qu’existe le méconnu le Fonds d'Action Sociale du Travail Temporaire qui accompagne la vie quotidienne et professionnelle des intérimaires en leur apportant des services d’aide au logement et à la mobilité, ainsi qu’une complémentaire santé. L’intérimaire bénéficie également d’un accompagnement à la formation grâce au Fonds d’Assurance de Formation du Travail Temporaire. Et depuis quelques années, le CDI Intérimaire permet à une agence d’intérim d’embaucher pour une durée de 2 ans un intérimaire. Grâce à cette variante, ce dernier travaille en continu en réalisant des courtes missions auprès des clients de l’agence, tout en bénéficiant des mêmes acquis sociaux que les salariés en CDD et CDI.

La société est en pleine mutation, pourtant le salariat traditionnel reste dominant et la majorité des Français (88% d’après le Ministère du Travail en 2017) occupent un poste en CDI. L’explosion des CDD signés et le raccourcissement de la durée de ces contrats sont intrinsèquement liés à la conjoncture économique. À l’heure où les entreprises prévoient de recruter et de créer des emplois, les statuts de leurs futurs salariés ne sont pas encore définis. Malgré cette image négative dont souffre l’intérim, il mériterait d’être mis au goût du jour, aussi bien du côté des recruteurs que des candidats. Ce contrat allie flexibilité et protection, tout en étant également un tremplin vers l’accession à un poste plus stable et durable.

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Alexandre Pham, co-président de MisterTemp’ et d’Alphyr, a lancé son groupe d’agences de recrutement en 2009, avec deux associés également issus du secteur des Ressources Humaines, Rémy Sultan et Arnaud Weckonski. Le groupe s’est développé autour de trois marques d’agences en franchise : aquila RH (spécialisé dans les secteurs du BTP, de l’industrie, de la logistique & le transport, le tertiaire & le service), Lynx RH (informatique, ingénierie, tertiaire), et Vitalis Medical (profils médicaux et paramédicaux). En 2017, le groupe innove en lançant leur solution digitale MisterTemp’. En 2019, soit 10 ans après sa création, Alphyr devient Groupe MisterTemp’ et propose dorénavant une offre multicanale.Diplômé de l’École Polytechnique et titulaire d’un MBA de la Harvard Business School, Alexandre Pham a commencé sa carrière au sein du cabinet de conseil en stratégie McKinsey&Co à Paris. Gagné par la fibre entrepreneuriale, il fonde en 1999 le site etnoka.com, site communautaire à destination de la cible étudiante, société qu’il développe sur 3 pays en Europe avant que la société ne soit revendue en 2001. En 2003, il rejoint le groupe Zodiac en tant que directeur du développement de la branche Marine, où il mène 7 acquisitions pour le compte du groupe. Il est nommé ensuite Directeur Général de l’activité de bateaux de plaisance « Zodiac ». C’est en 2007 qu’il rejoint le secteur des Ressources Humaines en intégrant Vediorbis (devenu Randstad) où il est recruté en tant que Directeur Général Adjoint de la Branche Industries. 

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