La décision avait été fortement critiquée, à la fois au sein du gouvernement qu’au sein des principaux concernés, les acteurs du reconditionné et certains artistes… mais rien n’a changé. Le Sénat a adopté, le 2 novembre 2021, l’extension de la redevance copie privée pour les produits électroniques reconditionnés disposant d’une mémoire interne (car c’est au niveau de la capacité de stockage que tout se joue).
La redevance copie privée étendue aux smartphones et tablettes
Les tentatives de bloquer l’extension de la redevance copie privée aux produits reconditionnés auront finalement été infructueuses : le texte a été adopté par le Sénat. Résultat : elle va bien s’appliquer aux smartphones et tablettes issus du reconditionnement, c’est-à-dire les appareils vieux mais nettoyés pour les rendre à nouveau efficaces et utilisables.
Cela reviendra toutefois à faire payer cette redevance plusieurs fois, autant de fois que l’appareil sera reconditionné… en plus de lui appliquer cette redevance lors de sa vente en neuf. Seule consolation : sur les produits reconditionnés, la redevance sera inférieure à celle des produits neufs. Mais l’impact sur le secteur et sur les ventes risque d’être important, car la hausse des prix à venir va être conséquente.
Les prix du reconditionné augmenteront de plusieurs euros
Le barème qui s’appliquera aux smartphones et tablettes reconditionnés est déjà connu, et a même été validé par le Conseil d’État durant l’été 2021. Ce dernier avait été saisi en urgence par l’association UFC-Que Choisir qui craignait un impact lourd sur le budget des ménages du fait de la répercussion de cette nouvelle taxe sur le prix final du produit, et donc sur le consommateur. Le Conseil d’État a estimé que l’impact ne serait pas si important et qu’il n’y a pas « une atteinte grave et immédiate aux intérêts des consommateurs ».
Les consommateurs verront néanmoins la différence : la redevance copie privée sur les produits reconditionnés est de 7,20 euros pour les smartphones avec une mémoire comprise entre 32 et 64 Go (7,80 euros pour les tablettes avec la même capacité de stockage) et de 8,40 euros pour les smartphones avec plus de 64 Go de mémoire (9,10 euros pour les tablettes)… hors TVA.
Les marges du secteur du reconditionné étant faibles, il y a de fortes chances que la majorité de cette somme, si ce n’est l’intégralité, va être payée par le consommateur. Les prix du reconditionné devraient donc augmenter d’une dizaine d’euros environ.