SNCF : l’indemnisation pour tous dès 30 minutes de retard ?

Paolo Garoscio
Par Paolo Garoscio Modifié le 29 novembre 2016 à 8h52
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cc/pixabay - © Economie Matin
31,4 MILLIARDS €En 2015 la SNCF a réalisé un chiffre d'affaires de 31,4 milliards d'euros.

Les retards à la SNCF sont une des bêtes noires des voyageurs, surtout de ceux qui prennent le train tous les jours pour se rendre au travail et rentrer à la maison. La grogne était d’autant plus forte chez les usagers que la SNCF avait une politique stricte concernant les remboursements : le retard devait être imputable à l’entreprise pour que le remboursement ait lieu. Ce ne sera plus le cas.

La règle des 30 minutes de retard toujours en vigueur

Selon les informations du Parisien et de LCI, la SNCF va réaliser un gros changement dans sa politique tarifaire. L’annonce officielle devrait être réalisée le 1er décembre 2016 mais la presse est déjà au courant : les remboursements liés aux retards des trains seront généralisés.

Dans la pratique, aujourd’hui, un ticket de train était remboursé par le transporteur si et seulement si le retard était supérieur à 30 minutes et que la raison du retard était imputable à la SNCF. En gros, une panne de motrice donnait lieu à un remboursement, mais 3 heures de retard à cause d’un impact avec un animal sauvage ne donnait droit à rien.

La règle des 30 minutes est maintenue… mais la deuxième partie de ces conditions est revue.

La SNCF s’adapte à une législation européenne de 2007

La SNCF va donc rembourser tous les voyageurs dès lors que le retard dépassera les 30 minutes et ce quelle qu’en soit la raison. Une bonne nouvelle pour les voyageurs en France qui peut paraître généreuse de la part du transporteur… mais en réalité il ne fait qu’appliquer la législation en vigueur. Et avec deux années de retard.

Tout commence en 2007 lorsque l’Union Européenne décide que les voyageurs ont droit à plus. En 2009 une nouvelle réglementation oblige tous les transporteurs à rembourser les voyageurs en cas de retard supérieur à 30 minutes et autorise les pays à être exemptés d’appliquer cette réglementation pendant un maximum de 15 ans, par tranches de 5 ans.

La France a demandé une exemption pour la période 2009-2014 mais… pas de renouvellement. La SNCF se voit donc contrainte d’appliquer la directive européenne qu'elle aurait dû appliquer dès 2014.

Reste à savoir si la SNCF ne s’expose pas à des plaintes pour ne pas avoir appliqué plus tôt la directive européenne et pour avoir refusé pendant près de deux ans des remboursements aux voyageurs.

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Paolo Garoscio

Après son Master de Philosophie, Paolo Garoscio s'est tourné vers la communication et le journalisme. Il rejoint l'équipe d'EconomieMatin en 2013.   Suivez-le sur Twitter : @PaoloGaroscio

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