L’encadrement des stages en entreprise bientôt débattu à l’Assemblée nationale

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Par Jean-Baptiste Le Roux Modifié le 28 janvier 2014 à 16h51

Peut être une bonne nouvelle pour les milliers de stagiaires de France. Souvent déprécié, le statut de stagiaire pourrait en effet être revu et mieux encadré dans une loi spécifique, qui sera examinée à l'Assemblée le 19 février prochain.

La proposition de loi socialiste visant à mieux encadrer les stages en entreprises et à améliorer le statut de stagiaire va donc être examinée prochainement par les députés de l'Assemblée nationale. C'est en tout cas ce qu'a annoncé le groupe socialiste lors de la conférence des présidents de l'Assemblée, ce mardi.

Limiter le nombre de stagiaires par entreprise

Le texte en question prévoit de poser le principe d'une limitation du nombre de stagiaires dans une entreprise en fonction des effectifs, avec une amende à la clé pour ceux qui ne respecteraient pas ces nouveaux quotas. Cette limite devrait être fixée par le Conseil d'Etat. Le texte veut également renforcer la protection du statut du stagiaire, en prévoyant notamment de renforcer les contrôles de l'inspection du travail et en rendant obligatoire l'inscription des stagiaires dans le registre unique du personnel de la société.

Une exonération d'impôts pour les gratifications de stage

En outre, la proposition de loi prévoit des autorisations d'absence pour le stagiaire, en cas de grossesse, de paternité ou d'adoption, ainsi que des "protections concernant les durées maximales de présence et les jours de repos". Enfin, le texte envisage même une exonération d'impôts pour les gratifications versées aux stagiaires, souvent bien peu élevées au regard des salaires versés dans l'entreprise, et du travail effectué.

Des stages limités à une durée de six mois

Enfin, le texte propose une limite de temps pour un stage, soit six mois, ainsi que la désignation d'un tuteur, qui serait responsable du suivi pédagogique du stagiaire. La proposition de loi prévoit également que le principe d'une formation minimum soit inscrite dans toute convention de stage.

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Jean-Baptiste Le Roux est membre de la rédaction d'Economie Matin

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