Financement des partis : le pactole des législatives

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Par Modifié le 23 juin 2012 à 6h41

Les caisses vidées par des présidentielles et des législatives dispendieuses, les partis politiques français attendent avec impatience de toucher leurs subventions publiques.

Depuis que les entreprises n'ont plus le droit de financer les partis, c'est l’Etat qui verse aux formations politiques des subventions calculées en fonction de leurs résultats aux élections législatives.

Grâce à son excellent score et à ses 407 élus, le PS devient le parti politique le mieux doté en subventions publiques. Avec 1,2 millions de voix et 89 sièges de députés en plus par rapport à 2007, le PS recevra chaque année quelques 30 millions d’euros de subventions publiques, soit 180 millions d’euros en cinq ans. Soit 18 millions de plus que lors de la précédente mandature.

Le grand perdant est évidemment l’UMP qui tombe à 15 millions d’euros de subventions. Le parti, passé dans l’opposition, perd plus de 13 millions d’euros de subsides, soit 40 % de moins que sa subvention annuelle de 2007 à 2012. Autrement dit une perte de 65 millions d'euros sur les cinq prochaines années.

Autre grand gagnant de ce scrutin le FN qui triple sa subvention annuelle. Le parti d’extrême droite empochera chaque année plus de 6 millions d’euros, soit 30 millions sur cinq ans contre 1,8 million par an depuis 2007, ce qui lui avait coûté son siège appelé "Le Paquebot" à Saint Cloud, péniblement vendu à la casse après moultes rebondissements. Cette subvention tombe à point nommé pour renflouer les caisses de ce parti, criblé de dettes depuis des années. Habitué à faire avec des bouts de ficelle, il devrait décupler sa puissance opérationnelle : embauche de permanents, achats de nouveaux locaux, etc.

Les écologistes profitent également d’un regain de sièges et de voix suite à l’accord conclu avec les socialistes durant la campagne présidentielle. Europe Ecologie percevra chaque année 3,5 millions d’euros, soit une augmentation de 52 % par rapport aux dernières élections législatives. Une somme conséquente pour un parti qui n’a pas atteint sur les deux dernières élections présidentielles, le seuil des 5 % de voix nécessaire au remboursement des dépenses réalisées par le parti lors de la campagne.

Même si il a perdu 10 députés par rapport à 2007, le Front de gauche progresse en terme de voix, ce qui lui permet de gagner un demi millions d’euros supplémentaire chaque année par rapport à sa précédente dotation de 3,7 millions d'euros par an.

Enfin, l'autre grand perdant de ce scrutin est le MoDem. Avec 458 000 voix et seulement 19 députés contre 29 en 2007, le parti de François Bayrou verra ses subventions divisées presque par trois. Il ferme la marche avec une rente d’1,5 million d’euros par an, loin des 4,5 millions d’euros touchés annuellement depuis 2007. Dans les prochaines semaines, de sérieuses coupes budgétaires sont à prévoir chez les centristes.

Comment sont distribuées les subventions publiques aux partis politiques ?

Premièrement, il faut que le parti politique réunisse au moins 1 % des voix dans au moins 50 circonscriptions lors du premier tour. Si tel est le cas, le parti en question reçoit 1,68 euros par voix obtenue et par an durant le temps de la mandature, à savoir cinq ans.

Puis, pour les partis qui ont réussi à franchir le seuil symbolique des 1 %, l’Etat verse 42.238 euros pour chaque député élu. Autrement dit, chaque parlementaire rapporte cette somme par an à la formation à laquelle il appartient.

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