"Les Français ont déjà payé beaucoup d'impôts supplémentares, l'écotaxe est un impôt" : Ségolène Royal, à peine arrivée aux commandes du ministère de l'Economie dégoupille sa première grenade.
Ségolène Royal prépare le terrain à un abandon pur et simple de l'ecotaxe, ce qui serait bien entendu un casus belli pour les partenaires écologistes qui n'ont même pas encore été interrogés à l'Assemblée sur le vote de la confiance au nouveau Premier ministre ! Qu'à cela ne tienne : "On ne doit pas taxer des gens s'ils n'ont pas le choix de prendre de transport propre" affirme Ségolène Royal. Autrement dit, l'écotaxe qui devait rapporter près d'un miliard d'euros de taxes en année pleine une fois totalement en place n'est pas juste, puisqu'elle taxe des marchandises qui ne peuvent faire autrement que de circuler en camion, faute d'offres alternatives crédibles. Le fret ferroviaire en particulier est loin d'offrir la souplesse et surtout les délais d'acheminement que permet le transport par camion.
Bien sûr, tirer sur l'écotaxe est stratégiquement habile, à peine le gouvernement Ayrault démis de ses fonctions. C'est bien lui qui a échoué sur ce dossier : l'écotaxe devait commencer à être collectée au premier janvier 2014, après deux reports déjà. Le souçi, c'est que le projet de loi de finances 2014 intégrait des recettes de l'écotaxe. Il manque ainsi près de 500 millions d'euros à l'agence de financement des infrastructures de transport qui devait prendre en main tout un tas de dossiers d'aménagement du territoire pour le compte de l'Etat. Les projets qui lui ont été confiés resteront pour l'instant dans les cartons, faut de moyens pour les financer. Par ailleurs, l'écotaxe, même sans être prélevée, coûte : la société Ecomouv, qui avait reçu la concession du service de collecte des taxes -qui a financé les fameux portiques dont plusieurs ont été détruits par les bonnets rouges et d'autre démontés à titre préventif- réclame 50 millions par trimestre de retard. Difficile de lui en vouloir alors qu'elle a déjà beaucoup dépensé pour financer des équipements, une infrastructure technique et embaucher du personnel qui... se tourne les pouces ou plutôt se ronge les ongles. Si l'écotaxe est abandonnée, Ecomouv pourrait réclamer légitimement beaucoup plus en dédommagement. Une mission parlementaire travaille en ce moment à l'évaluation du montant du préjudice, mais certains parlent déjà de deux milliards d'euros, tenant compte du manque à gagner pour la société et ses actionnaires.
Mais que faire pour remplacer l'écotaxe, puisque l'on a jamais vu un gouvernement renoncer à un impôt sans en inventer un autre, ou le collecter ailleurs ? Trois scénarii : d'abord le scénario improbable mais si simple à mettre en place de l'augmentation des taxes sur le diesel. Elles sont aujourd'hui inférieures de 12,5 % à celles prélevées sur l'essence, ce qui est fondamentalement injuste. Inconvénient, une telle hausse frapperait aussi les particuliers au portefeuille. 80 % des français roulent au diesel... Deuxième scénario, faire payer non plus les transporteurs, par le biais de portiques sur les routes -un schéma complexe qui a mis des années à trouver son rythme de croisière en Allemagne par exemple- mais faire payer les affreteurs, ceux qui confient leurs marchandises aux transporteurs. Avantage, comme l'affrétement utilise des bons de commande informatisés, indiquant le point de départ et d'arrivée, il serait aisé de calculer le nombre de kilomètres parcourus par la route par ces marchandises et de les taxer ainsi. On se demande même pourquoi ce n'est pas ce système qui a été promu dès le départ. Troisième scénario, instaurer plus basiquement une taxe sur le chiffre d'affaires des entreprises de transport, à charge pour elles d'exiger de leurs clients qu'ils y participent voire la payent, alors que plusieurs transporteurs sont en grande difficulté en France. L'inconvénient des scénarios 2 et 3, c'est qu'ils fonctionneraient parfaitement si seuls les transporteurs français circulaient sur nos routes. On peut raisonnablement douter de la diligence d'un transporteur polonais ou portugais à bien déclarer tous les transports qu'il effectue sur le territoire national (voir, via la France) ou encore à accepter d'être taxé sur son chiffre d'affaires pourtant réalisé dans plusieurs pays...