On commence à avoir l'habitude des rétropédalages du gouvernement, qui sont de plus en plus fréquents. Dernier en date, ce jeudi 30 octobre 2014, la question de la taxation des dividendes pour les actionnaires, projet fortement critiqué. Michel sapin, ministre des Finances, a annoncé faire marche arrière... face au tollé provoqué. Mais seulement car cette taxation n'a pas été « comprise ».
Les dividendes soumis aux cotisations sociales
L'amendement a été présenté par le rapporteur du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 (le « PLFSS 2015 »), Gérard Bapt. Il prévoit que soient taxés les dividendes des sociétés anonymes (SA) et des sociétés par actions simplifiées (SPA) comme le sont déjà ceux des Sociétés à responsabilité limitée (SARL). Forcément, l'idée n'a pas plu.
Cette volonté de taxation vient, en partie, d'une volonté de trouver de l'argent pour financer la Sécurité Sociale dont le trou ne cesse d'augmenter (9,9 milliards d'euros en 2014). Et quel meilleur moyen de financer la Sécu qu'en taxant les dividendes dont les montants versés ont augmenté de 30,3% au deuxième trimestre pour atteindre 32,3 milliards d'euros ?
Michel Sapin fait marche arrière
Face aux critiques soulevées de toutes parts contre ce projet, Michel Sapin a annoncé ce jeudi 30 octobre 2014 sur RTL qu'il allait demander « de modifier et de retirer cette disposition ». Car il la considère mauvais ? non, pas du tout : « pour qu'on puisse ensuite s'expliquer, qu'elle soit comprise ».
C'est donc un problème d'incompréhension qui est au coeur du débat, notamment car certains patrons voient dans cette proposition de loi « une manière de taxer leurs dividendes de manière générale ».
« Un amendement qui n'est pas compris, c'est un amendement qui est mauvais. »
Le patronat se félicite de la décision
Pierre Gattaz, président du MEDEF, invité sur RMC ce jeudi 30 octobre 2014, a immédiatement réagit aux propos de Michel Sapin. Et il se félicite de la décision du ministre des Finances. Pour lui, la proposition du rapport de la PLFSS 2015 était « une hérésie totale ».
« Heureusement [que le gouvernement a décidé de faire marche arrière], parce que c'est un extrêmement mauvais signal qu'on donne à tous ces entrepreneurs. »