Les propriétaires occupants sont de plus en plus mal vus en France : après les attaques de l’OFCE, de Terra Nova et du prix Nobel Thomas Piketty, c’est au tour de France Stratégie d’estimer qu’habiter dans un logement dont on est propriétaire est mauvais pour l’économie. La raison ? Ils ne payent pas de loyer donc pas de cotisations sociales !
Être propriétaire ? Oui ! Habiter dans sa maison ? Non !
Alors que de plus en plus de Français réussisse à devenir propriétaires grâce à la forte baisse des taux des crédits immobiliers et des aides d’État pour les primo-accédants, comme le PTZ (Prêt à Taux Zéro), le think tank France Stratégie estime que c’est mauvais pour la France. L’augmentation des propriétaires occupants est une perte pour l’État qu’il faut combler.
La logique est simple : lorsqu’un propriétaire loue un bien immobilier il touche un loyer sur lequel il paye des impôts, le loyer vient s’ajouter à ses revenus annuels, et des cotisations sociales, à hauteur de 15,5 %. Il paye également la taxe foncière pour le bien qu’il loue et, bien évidemment, la taxe d’habitation pour le bien dans lequel il habite.
Or, lorsqu’un propriétaire occupe le logement dont il est propriétaire, aucun loyer ne vient s’ajouter à ses revenus annuels et aucune cotisation sociale ne finit dans les caisses de l’État. L’État est donc perdant et le propriétaire occupant gagnant.
La taxe sur le loyer implicite revient à la charge
Selon France Stratégie, qui publie un rapport sur la question mercredi 14 décembre 2016, la multiplication des propriétaires occupants en France, qui sont désormais 58 % des ménages selon l’Insee, demande à ce que le système soit réformé. En l’occurrence, il faut taxer les propriétaires sur un loyer implicite qu’ils ne payent pas lorsqu’ils habitent dans leur maison au lieu de la louer.
France Stratégie a deux objectifs : remplir les caisses de l’État et lisser la fiscalité entre les propriétaires-occupants et les locataires. Pour ce faire, le think tank aimerait que l’État incite à louer son bien plutôt que d’y habiter… et prendre un bien en location pour habiter.
Deux mesures sont proposées : soit une refonte de la taxe foncière accompagnée d’une défiscalisation des revenus fonciers (sorte de nouvelle taxe sur le loyer implicite), soit une déductibilité fiscale des loyers accompagnée d’une hausse généralisée d’impôts.
Utiliser un loyer entrant pour payer un loyer sortant est risqué
Si France Stratégie veut augmenter les rentrées fiscales de l’État en incitant les propriétaires à utiliser un loyer perçu pour payer le loyer de leur habitation au lieu d’habiter dans le logement qu’ils possèdent, cette technique est très risquée.
De plus en plus de locataires ne payent pas leur loyer, les conditions d’expulsion sont complexes et le risque d’avoir un logement vide durant plusieurs mois voire des années est réel. Si un ménage compte sur le loyer perçu pour payer son loyer, une situation d’impayés mettrait ce même ménage en très grande difficulté… un risque inexistant lorsqu’on habite dans le logement que l’on possède.