Taxe foncière : pas de plafonnement de son montant en 2023

Par Cédric Bonnefoy Modifié le 3 octobre 2022 à 15h38
Frais Agence Immobiliere
7%La taxe foncière pourrait augmenter de 7% en 2023 d'après les premières projections.

Avec une forte hausse attendue pour 2023, les représentants des propriétaires demandaient un plafonnement du montant de la taxe foncière. Bercy vient de trancher, c’est non.

Maintien de la hausse de la taxe foncière

Les mauvaises nouvelles commencent à s’accumuler pour les propriétaires. Face à l’envolée des prix, le gouvernement encadre la hausse des loyers, plus 3,5% au maximum. À l’inverse, il vient de refuser un plafonnement de la taxe foncière pour l’année 2023. Cette demande était faite par l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI). En effet, elle redoute une forte hausse de son montant l’année prochaine.

Sur ce point-là, le Code général des impôts est très clair. La taxe foncière est révisée chaque année et son montant est basé sur l’indice des prix. En période d’inflation, il est donc en hausse. De quoi inquiéter plus d’un propriétaire. Avec la suppression de la taxe d’habitation, celle sur le foncier avait déjà eu tendance à augmenter un peu partout. Les propriétaires doivent donc s’attendre à payer encore plus cher l’année prochaine.

Les collectivités locales obtiennent gain de cause

Si le sujet est explosif, c’est que la taxe foncière est aujourd’hui le dernier impôt qui arrive directement dans les poches des collectivités territoriales. Or, elles ont cruellement besoin d’argent pour continuer à investir ou payer les dépenses de fonctionnement des infrastructures municipales. Elles sont aussi en forte hausse cette année. Le gouvernement n’a pas souhaité se heurter aux maires.

Selon les premières prévisions, la hausse pourrait s’établir autour de 7%. Concrètement, cette augmentation représente 50 euros pour un foyer qui paie 850 euros de taxe foncière cette année. Et encore dans les villes les plus clémentes. Lors du dernier avis, beaucoup de propriétaires avaient eu une mauvaise surprise avec des hausses de plus de 10% dans les plus grandes villes françaises comme à Marseille.

Cédric Bonnefoy est journaliste.

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