Taxe d’habitation : le gouvernement joue les prolongations d’exonérations

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Par Jean-Baptiste Le Roux Publié le 2 juin 2014 à 8h49

Le gouvernement envisagerait de prolonger les exonérations de taxe d’habitation pour les ménages les plus modestes, comme le révèle lundi 2 juin le quotidien économique Les Echos.

Une bonne nouvelle pour les contribuables les plus pauvres.

Lisser l'entrée dans la taxe d'habitation

L’idée avait été évoquée il y a quelques semaines. Quand Christian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget avait évoqué le fait de "lisser l’entrée dans la taxe d’habitation". En clair, éviter que les ménages non imposables, donc économiquement et financièrement plus faibles, aient à payer la taxe d’habitation alors qu’ils ne paient déjà pas l’impôt sur le revenu.

Taxe d'habitation : un an supplémentaire d'exonération offet par le gouvernement

D’après Les Echos, le gouvernement s’apprêterait donc à exonérer un an de plus ces ménages, qui n’ont pas payé de taxe d’habitation l’an dernier. Ainsi, même les ménages qui n’entrent plus vraiment dans les critères d’exonération devraient échapper au paiement de cette taxe qui rapporte en moyenne aux collectivités locales 19 milliards d’euros chaque année.

3,3 millions de personnes devraient en profiter

Cette mesure, discutée actuellement, pourrait donc aboutir à un amendement au projet de loi de finances rectificative de juin. En effet, la taxe d’habitation, due au mois de novembre prochain, est basée sur le revenu fiscal de référence. Et ce dernier pourrait augmenter pour de nombreux ménages, du fait de plusieurs mesures comme la fiscalisation de la part patronale des mutuelles par exemple. A noter que les exonérations de taxe d’habitation ont profité à 3,3 millions de personnes.

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Jean-Baptiste Le Roux est membre de la rédaction d'Economie Matin

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