Mauvaise nouvelle pour les télétravailleurs, obligés de rester chez eux sur demande du gouvernement pour faire face à la pandémie de Covid-19 : leur droit aux tickets-restaurant vient d’être remis en cause. Malakoff Humanis, spécialisé dans les mutuelles et les assurances, a gagné un procès contre ses salariés qu’il avait privés de titres restaurant en mars 2020.
Les titres restaurant : pas pour les télétravailleurs chez Malakoff Humanis
La décision de priver les télétravailleurs de titres restaurant, ce qui permet des économies d’échelle à l’entreprise puisqu’elle paye une partie de la somme, avait été prise chez Malakoff Humanis dès mars 2020. Depuis un an, donc, cet avantage en nature n’était donc plus appliqué pour les salariés qui travaillaient de chez eux.
Ces derniers, jugeant ne pas bénéficier des mêmes droits que leurs collègues sur site, ont donc saisi la justice… mais Malakoff Humanis a eu gain de cause. Le tribunal judiciaire de Nanterre a jugé, le 10 mars 2021 selon les informations de FranceInfo, que le groupe était dans son droit. La décision, de première instance, pourrait toutefois être attaquée en appel.
Pas de règle sur l’attribution des titres restaurant
Alors que les sites officiels mentionnent bien le droit des télétravailleurs aux titres restaurant, pour le tribunal judiciaire de Nanterre, c’est simple les salariés en télétravail « sont à leur domicile et ne peuvent donc prétendre (...) à l'attribution de tickets-restaurant », écrit FranceInfo citant la décision du tribunal. Le titre restaurant, qui permet de compenser le surcoût lié au fait de manger en dehors de chez soi, ne semble donc pas pouvoir s’appliquer.
« La loi ne définit pas ses conditions d'attribution si ce n'est que le repas du salarié pris en charge doit être compris dans son horaire de travail journalier », précisent les juges qui soulignent que l’accord sur le télétravail de novembre 2020 ne mentionne pas de précisions sur les titres restaurant et que ces derniers sont un avantage donné par l’entreprise sans aucune obligation légale autre que celle de devoir en faire bénéficier tous les salariés dans les mêmes conditions.