Travail de nuit : le droit actuel conforme à la Constitution

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Par Jean-Baptiste Le Roux Publié le 4 avril 2014 à 12h54

Une défaite pour Sephora, l’enseigne mis en avant sur ce dossier depuis des mois, et une victoire pour les syndicats, vent debout contre l’extension et la banalisation du travail nocturne. Le Conseil constitutionnel a déclaré le droit en vigueur conforme à la Constitution. Rien ne devrait donc changer.

Sephora ne pourra donc pas ouvrir son magasin des Champs-Elysées après 21 heures.

Le droit sur le travail de nuit conforme à la Constitution

Les Sages ont tranché. Le Conseil constitutionnel a déclaré ce vendredi 4 avril que le droit actuel en matière de travail nocturne était conforme à la Constitution. Il a notamment estimé qu’"en prévoyant que le recours au travail de nuit est exceptionnel et doit être justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale le législateur a opéré une conciliation, qui n’est pas manifestement déséquilibrée, entre la liberté d’entreprendre et les exigences notamment sur la protection de la santé et le repos."

Les syndicats jubilent, Sephora "déçu"

Une décision qui n’a pas manqué de réjouir les syndicats du parfumeur, qui ont notamment déclaré que "c’est une décision extrêmement satisfaisante et qui donne une valeur constitutionnelle au repos nocturne. Elle nous conforte dans tout ce qu’on a mené." Quant à Sephora, l’enseigne s’est déclarée "particulièrement déçue."

Les actions syndicales sur le travail du dimanche retoquées

La marque, qui avait déposé deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) dont une sur le travail du dimanche, ne pourra pas ouvrir les portes de sa boutique des Champs-Elysées après 21 heures le soir. Sur la seconde QPC, qui portait sur le travail du dimanche, le Conseil constitutionnel a estimé que l’article L 3132-24 du Code du travail était contraire à la Constitution.

Un article qui stipulait jusqu’alors que dès qu’un syndicat dépose un recours en justice contre une décision préfectorale autorisant un magasin à ouvrir temporairement ses portes le dimanche, la décision était automatiquement suspendue en attendant que la justice se prononce. Ce que les Sages ont jugé inconstitutionnel.

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Jean-Baptiste Le Roux est journaliste. Il travaille également pour Radio Notre Dame où il anime des matinales et l'émission Parole d'Evêque. Il a travaillé pour Jalons, Causeur et Valeurs Actuelles avec Basile de Koch avant de rejoindre Economie Matin, à sa création, en mai 2012. Il est diplômé de l'Institut européen de journalisme et membre de l'Association des Journalistes de Défense. 

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