Le gouvernement est à la recherche de nouvelles rentrées d'argent et on peut le comprendre : l'Insee a prévu que la croissance ne serait que de 1,3 % en 2016 contre 1,5 % attendus par Bercy. Autant dire que les revenus des impôts seront moins élevés et que le déficit ne se réduira pas autant que prévu. Sauf, bien évidemment, si on trouve le moyen de taxer quelque chose qui n'a pas encore été taxé.
Youtube devra mettre la main au portefeuille
L'idée n'est pas nouvelle : le gouvernement essaye depuis des années de capter au mieux les revenus des plateformes comme Youtube ou Dailymotion. Surtout les revenus du premier, accusé, comme tous les géants américains, de pratiquer de l'optimisation fiscale pour payer moins d'impôts en faisant notamment passer ses revenus par l'Irlande.
Les députés socialistes Karine Berger, Pierre-Alain Muet et Bruno LeRoux, selon les informations du journal Les Echos, ont donc trouvé un moyen intéressant de taxer les géants de la vidéo en ligne : taxer leur publicité.
L'amendement prévoit de toucher "tout opérateur (...) qui propose en France un service qui donne ou permet l'accès, à titre onéreux ou gratuit, à des oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles ou autres contenus audiovisuels" selon Les Echos qui reproduisent une partie du texte qui sera débattu mercredi 12 octobre 2016 à l'Assemblée Nationale.
2 % des recettes publicitaires dans les poches de l'Etat ?
L'amendement présenté par les députés socialistes prévoit une taxe de 2 % sur les revenus publicitaires avec, toutefois, quelques exceptions. Les contenus "amateurs", non mieux définis, bénéficieraient d'un abattement de 66 % et tout contenu dont les revenus publicitaires ne dépassent pas 100 000 euros bénéficieraient d'une franchise.
Autre détail, qui a son importance : les sites de presse n'auraient pas à s'acquitter de la taxe en question. Une différence de traitement qui pourrait poser problème, notamment concernant les sites des chaînes de télévision qui ont aussi une partie informative et leurs propres organes de presse.