La Commission européenne examine si Open AI doit classer ChatGPT comme grand moteur de recherche sous le Digital Services Act. Avec 120,4 millions d’utilisateurs européens, ChatGPT dépasse largement le seuil de 45 millions, déclenchant potentiellement des obligations réglementaires strictes pour l’entreprise américaine.
Open AI sous surveillance européenne : ChatGPT dans le viseur du Digital Services Act
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Last modified on 13 avril 2026 16h42
15 millions d'euros En 2024, l'autorité italienne de protection des données avait infligé une amende de 15 millions d'euros à l'entreprise OpenAI
L'Europe resserre progressivement son emprise réglementaire sur les titans technologiques. La Commission européenne examine désormais avec une attention particulière si Open AI et son illustre ChatGPT méritent d'être classifiés parmi les grands moteurs de recherche en ligne, au titre du Digital Services Act. Cette évaluation fait suite à la divulgation de données d'utilisation qui franchissent largement les seuils réglementaires établis par Bruxelles.
Thomas Regnier, porte-parole de la Commission, a formellement confirmé vendredi qu'Open AI avait déclaré un nombre d'utilisateurs pour ChatGPT dépassant le seuil critique de 45 millions d'utilisateurs actifs mensuels au sein de l'Union européenne. « Les services de la Commission procèdent actuellement à l'analyse approfondie de ces éléments », a-t-il précisé, marquant ainsi une étape décisive dans l'encadrement européen de l'intelligence artificielle.
Des chiffres qui redéfinissent l'équation réglementaire pour Open AI
Les statistiques dévoilées par Open AI révèlent l'emprise considérable de ChatGPT sur le territoire européen. Selon les informations transmises par la firme californienne, le service de recherche ChatGPT totalisait approximativement 120,4 millions d'utilisateurs actifs mensuels moyens dans l'Union européenne durant la période semestrielle achevée fin septembre 2025.
Cette performance dépasse magistralement le seuil des 45 millions d'utilisateurs mensuels, déclenchant automatiquement l'application des dispositions les plus rigoureuses du Digital Services Act. Ce rayonnement place désormais ChatGPT dans l'élite des plateformes numériques continentales, aux côtés des géants Meta, Google et Amazon.
Une architecture réglementaire européenne aux ramifications profondes
Le Digital Services Act incarne l'arsenal réglementaire le plus sophistiqué de l'Union européenne pour discipliner l'écosystème numérique. Cette loi sur les services numériques assujettit les grandes plateformes à des obligations rigoureuses touchant la transparence opérationnelle, l'évaluation systémique des risques et la supervision des contenus.
Pour Open AI, une classification sous cette réglementation entraînerait des contraintes opérationnelles substantielles : l'établissement de mécanismes de gestion des risques systémiques, la soumission à des audits indépendants récurrents des algorithmes, une transparence renforcée concernant les systèmes de recommandation, une collaboration accrue avec les instances régulatrices, ainsi que la publication périodique de rapports de transparence exhaustifs.
L'intelligence artificielle confrontée au défi de l'encadrement européen
L'examen de ChatGPT sous l'angle du Digital Services Act soulève des interrogations inédites quant à la régulation de l'intelligence artificielle. Thomas Regnier a souligné que les grands modèles linguistiques pourraient potentiellement relever du champ d'application de la DSA, tout en nécessitant une analyse "circonstanciée" pour chaque cas particulier.
Cette démarche méthodique reflète la sophistication technique de ces technologies émergentes. Contrairement aux plateformes sociales conventionnelles, les assistants conversationnels alimentés par l'IA, tel ChatGPT, opèrent selon des paradigmes distincts qui transcendent les catégories réglementaires établies. L'enjeu fondamental consiste à déterminer si un instrument d'intelligence artificielle conversationnelle peut légitimement être assimilé à un moteur de recherche dans l'acception juridique du terme.
Open AI navigue entre conformité réglementaire et impératifs d'innovation
Face à cette évaluation déterminante, Open AI privilégie une stratégie de coopération active. L'entreprise a officiellement déclaré avoir communiqué le nombre moyen de destinataires actifs mensuels pour la recherche ChatGPT « en parfaite conformité avec les obligations réglementaires existantes ». Cette transparence volontaire témoigne d'une démarche proactive d'anticipation des exigences européennes.
Néanmoins, les répercussions économiques pour Open AI pourraient s'avérer considérables. L'application du Digital Services Act nécessiterait des investissements conséquents en infrastructure de conformité, en expertise humaine spécialisée et en technologies de surveillance avancées. Ces charges supplémentaires pourraient substantiellement influencer l'orientation stratégique de l'entreprise sur le marché européen.
La Commission européenne a précisé qu'Open AI pourrait volontairement se conformer aux obligations de mitigation des risques du DSA durant la période d'évaluation formelle. Cette disposition offre une phase transitoire susceptible de faciliter l'adaptation progressive aux nouvelles exigences réglementaires.
Vers l'émergence d'un nouveau paradigme de gouvernance technologique
L'examen minutieux de ChatGPT par les autorités européennes illustre parfaitement l'évolution accélérée du paysage réglementaire technologique. Comme l'a documenté le prestigieux journal économique allemand Handelsblatt, cette décision pourrait établir un précédent fondamental pour l'encadrement des technologies d'intelligence artificielle sur le continent européen. Les récentes désignations de l'Union ont déjà englobé WhatsApp de Meta, bien que les règles ne s'appliquent exclusivement qu'aux canaux publics, exemptant la messagerie privée. Cette extension progressive du périmètre d'application du Digital Services Act manifeste la détermination européenne d'adapter continuellement son arsenal réglementaire aux innovations technologiques contemporaines.
La décision finale concernant Open AI devrait clarifier définitivement l'étendue de l'ambition européenne d'appliquer son cadre de gouvernance numérique le plus exigeant aux systèmes d'IA émergents. Cette évolution réglementaire pourrait profondément influencer les stratégies d'investissement et de développement des entreprises technologiques sur le marché européen, redistribuant potentiellement les équilibres concurrentiels dans l'écosystème de l'intelligence artificielle. Au-delà des considérations purement techniques, cette initiative réglementaire s'inscrit dans une démarche stratégique plus vaste de souveraineté numérique européenne, visant à garantir que les innovations technologiques respectent scrupuleusement les valeurs fondamentales et les standards éthiques du continent. L'issue de cette évaluation constituera un test décisif pour mesurer l'efficacité du cadre réglementaire européen face aux défis posés par l'intelligence artificielle généralisée. Cette régulation s'inscrit également dans un contexte plus large où les processus législatifs européens font l'objet d'une attention particulière de la part des acteurs économiques et sociaux.