Alors que la loi Climat et résilience prévoyait initialement d’interdire la location des passoires thermiques les moins performantes dès 2025, des voix au Sénat s’élèvent pour repousser cette échéance à 2028.
Les passoires thermiques finalement louables jusqu’en 2028 ?
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Modifié le 2 mai 2024 à 14h36
18 % Avec environ 18% des logements locatifs potentiellement hors marché si la loi est appliquée trop rapidement, le risque est une forte augmentation des loyers dans les segments encore disponibles.
Passoires thermiques : un calendrier intenable ?
La loi prévoyait un grand coup de balai dans le parc immobilier français, avec l'interdiction progressive de louer les logements classés G à partir de 2025. Cependant, les sénatrices Dominique Estrosi-Sassone (LR), Viviane Artigalas (PS) et Amel Gacquerre (UDI), dans leur rapport du 30 avril 2024, déclarent ce calendrier « intenable ». La mise en application se heurte à un parc locatif où 8% des logements sont concernés, risquant de déséquilibrer gravement l'offre et la demande. Leur préconisation ? Repousser l'entrée en vigueur de cette mesure à 2028 pour éviter une crise majeure du logement.
Le report envisagé de l'interdiction de louer les passoires thermiques soulève plusieurs questions économiques et sociales. Avec environ 18% des logements locatifs potentiellement hors marché si la loi est appliquée trop rapidement, le risque est une forte augmentation des loyers dans les segments encore disponibles. Cette situation pourrait exacerber les difficultés d'accès au logement pour les plus précaires, dans un contexte où la crise du logement est déjà palpable. Les logements classés F (10,5% du parc) ne pourront plus être loués à partir de 2028 et les E (22,4% du parc) en 2034.
Les mesures compensatoires proposées
Face à la difficulté de mettre en œuvre les interdictions, les sénatrices proposent un renforcement de certaines aides, comme le prêt à taux zéro et l'exonération de droits de succession pour les logements neufs. Ces mesures visent à stimuler la rénovation et la construction, essentielles pour renouveler le parc immobilier et répondre aux exigences énergétiques sans pénaliser le secteur immobilier ni les locataires.
La rénovation énergétique des bâtiments est essentielle à la transition écologique en France. Toutefois, l'adaptation du parc immobilier existant nécessite des investissements considérables, un planning réaliste et une coordination entre les différents acteurs économiques et politiques.
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