Après quelques années de baisse, liée à l’arrivée des premières plateformes de streaming, le piratage est de nouveau en hausse dans le monde. La raison ? L’arrivée de nouvelles plateformes de streaming qui ont morcelé l’offre au point de rendre celle-ci hors de prix. La Commission européenne a donc pris les devants avec une série de mesures stratégiques visant à protéger les droits de propriété intellectuelle (DPI) à travers l’Union.
Piratage : l’UE ne veut plus que vous téléchargiez des films
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Modifié le 22 mars 2024 à 10h54
1 MILLIARD €Le piratage coûterait aux ayants-droit 1 milliard d'euros par an en France.
L'offensive européenne contre le piratage
Dans ce cadre, le 19 mars 2024, la Commission européenne a adopté une recommandation, surnommée « boîte à outils de l'UE contre la contrefaçon », qui cherche à favoriser la collaboration entre les titulaires de droits, les prestataires de services en ligne et les services répressifs.
Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive pour une Europe adaptée à l’ère du numérique, souligne l'importance de cette lutte : « La lutte contre la contrefaçon est un élément essentiel pour préserver notre paysage innovant. La seule voie à suivre consiste à ce que les États membres se coordonnent et coopèrent en même temps à cet effet. »
Des actions clés pour un changement durable
Parmi les mesures préconisées, on trouve la désignation d'un point de contact unique pour les questions liées au respect de la Propriété Intellectuelle (PI), l'extension de l'utilisation d'outils existants comme le IP Enforcement Portal de l'EUIPO, et la promotion du « statut de signaleur de confiance » pour les acteurs de l'internet engagés contre la vente de contrefaçons en ligne.
Ces initiatives sont appuyées par Thierry Breton, commissaire au marché intérieur, qui affirme : « Des outils efficaces de lutte contre la contrefaçon sont essentiels à la protection de la propriété intellectuelle, à la sécurité des consommateurs et à l’innovation. Avec la législation sur les services numériques, nous tenons les plateformes en ligne responsables de leur participation à la lutte contre les contrefaçons. La recommandation présentée aujourd’hui contient une série d’outils supplémentaires pour lutter contre la contrefaçon, en soutenant la compétitivité des PME et des entreprises dans toute l’Europe. »
Le piratage et la contrefaçon coûtent très cher
Les statistiques soulignent l'urgence de la situation et la nécessité de lutter plus efficacement contre le piratage et la contrefaçon en Europe. En 2019, les produits contrefaits représentaient près de 6% des importations de l'UE, soit une valeur de 119 milliards d'euros. Cette économie parallèle a entraîné la perte estimée de 670 000 emplois directs et de 15 milliards d'euros en recettes fiscales. Les PME, en particulier, ressentent le poids de cette menace, étant beaucoup plus susceptibles de faire faillite en raison des violations des Droits de Propriété Intellectuelle (DPI).
« Les droits de propriété intellectuelle (PI) jouent un rôle important dans l'économie de l'UE, les activités portant sur la PI représentant près de 50 % du PIB de l'UE et représentant près de 40 % de l'emploi », souligne la Commission européenne dans son communiqué de presse.
Quels dispositifs pour mieux lutter ?
Pour contrecarrer ces défis, la Commission prévoit, entre autres, la mise en place d'un « IP scan enforcement voucher » dans le cadre du Fonds pour les PME, permettant le remboursement des coûts liés à la consultation d'experts sur la protection des DPI. De plus, une boîte à outils de prévention du cybervol sera développée pour sensibiliser et former les PME à la sécurité numérique.
Les « petits pirates » seront bien ciblés…
Si évidemment la contrefaçon et les risques concernant la propriété intellectuelle des entreprises sont les premières cibles de cette nouvelle réglementation, les petits pirates du dimanche, qui téléchargent films et séries pour éviter de payer les abonnements de plus en plus chers et nombreux, sont également ciblés. En France, c’est déjà le cas depuis la création d’Hadopi, qui a coûté beaucoup plus cher que ce qu’elle n’a effectivement rapporté en amende, depuis supprimée mais qui continue de sévir sous sa nouvelle forme.
La différence majeure est que désormais, les petits pirates du dimanche seront attaqués de manière systématique, du moins c’est le souhait de l’Union européenne. Par exemple, via des amendes distribuées après identification du foyer. « Les États membres sont encouragés à prévoir la possibilité pour les autorités judiciaires compétentes d'ordonner la divulgation des informations pertinentes pour lutter efficacement contre les atteintes à la PI qui ne sont pas à une échelle commerciale, en réponse à une demande justifiée et proportionnée du demandeur dans la procédure », souligne la Commission européenne.
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