Vous envisagez d’installer une piscine hors sol dans votre jardin ? Avant de faire les travaux, il est essentiel de comprendre les implications fiscales de votre projet. Car selon la nature de celui-ci, il se peut que vous ayez des taxes à payer. Et les amendes, en cas de manquement, ne sont pas anodines.
Piscines hors sol : quels impôts et taxes s’y appliquent ?
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Modifié le 7 juillet 2023 à 10h52
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La réglementation fiscale des piscines hors sol
Les piscines hors sol se distinguent des autres types de piscines par leur fiscalité. En effet, elles peuvent être exemptées de certaines taxes si elles ne nécessitent pas de permis de construire ni de déclaration de travaux. Cela inclut les piscines dont la surface est inférieure à 10 m², celles dont la hauteur totale est inférieure à 1 m, celles positionnées à plus de 3 m des limites de propriété, et celles présentes pour une période de moins de trois mois par an.
Cependant, si votre piscine hors sol nécessite une déclaration de travaux ou un permis de construire, elle sera prise en compte dans le calcul de votre taxe foncière et de votre taxe d'habitation. Cela inclut les piscines de plus de 10 m², celles dont la hauteur totale est supérieure à 1 m, celles positionnées à moins de 3 m des limites de propriété, celles couvertes par un abri de plus de 1,80 m de hauteur, et celles présentes pour une période de plus de trois mois par an.
Les conséquences fiscales de l'installation d'une piscine hors sol
L'installation d'une piscine hors sol peut avoir un impact sur vos impôts. Si votre piscine est fixée au sol et installée durablement, elle est considérée comme un bâtiment annexe et entre en compte dans le calcul de la taxe d'habitation et de la taxe foncière. Les taux d'imposition de ces taxes sont décidés localement, il est donc recommandé de se renseigner auprès du service urbanisme de votre commune pour connaître le taux appliqué.
En revanche, si votre piscine hors sol est plus modeste et ne nécessite pas de travaux de maçonnerie, ou si elle est installée de manière temporaire, elle n'aura pas d'impact sur vos impôts. Les piscines hors sol tubulaires ou gonflables peuvent échapper totalement à une quelconque imposition si elles respectent certaines conditions.
Les sanctions en cas de non-déclaration
Il est important de noter que la déclaration de votre piscine hors sol ou enterrée est obligatoire dans les 90 jours suivant l'achèvement des travaux. En cas de non-déclaration, vous vous exposez à une amende pouvant aller de 1 200€ à 6 000€ du mètre carré, voire une amende de 300 000€ et une peine d'emprisonnement.
Les autorités utilisent aujourd'hui les nouvelles technologies pour repérer les piscines non déclarées. Une fois l'anomalie détectée, un agent du fisc est envoyé sur place pour constater la fraude. Il est donc essentiel de respecter les obligations de déclaration pour éviter de lourdes sanctions.
L'installation d'une piscine hors sol peut donc avoir des implications fiscales importantes. Il est donc essentiel de bien comprendre la réglementation en vigueur et de respecter les obligations de déclaration pour éviter les surprises. N'hésitez pas à vous renseigner auprès des autorités locales pour obtenir des informations précises sur la fiscalité des piscines hors sol dans votre commune.
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