La commission des Affaires sociales examine une proposition de loi visant à pérenniser l’usage des titres-restaurant pour tout achat alimentaire. Au centre des débats : un double plafond à 25 euros au restaurant et 10 euros en supermarché, qui divise profondément restaurateurs et grande distribution. Six millions de salariés sont concernés par cette réforme aux enjeux économiques considérables.
Titres-restaurant : la réforme du double plafond aura-t-elle lieu ?
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Published on 8 octobre 2026 7h00
75%70 à 75 % des achats en supermarché avec des titres concernent des produits consommables immédiatement.
La commission des Affaires sociales se penche sur le double plafond
Le 7 octobre, la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a examiné une proposition de loi visant à moderniser les titres-restaurant. Une mesure suscite particulièrement l'attention : l'instauration d'un double plafond différencié entre restaurants et supermarchés. La proposition vise à redéfinir l'objectif des titres-restaurant face à l'évolution des habitudes de consommation, mais elle n'a pas été retenue. Ce qui ne clos pas le débat puisque la question ne sera finalement tranchée que le 12 octobre 2026, lors du vote final du texte.
Présenté en juin par le député Christophe Naegelen, le texte prévoit une application au 1er janvier 2028, prolongeant le régime actuel jusqu'à cette date. Sans nouvelle législation, l'autorisation d'acheter des produits non immédiatement consommables dans les supermarchés expirera le 31 décembre 2026. Le gouvernement a lancé une procédure accélérée en septembre, indiquant sa volonté de clore rapidement ce dossier.
Une transformation marquée par la crise sanitaire
Créés en 1967, les titres-restaurant ont longtemps été utilisés dans les restaurants et pour des produits directement consommables. Selon Actu Orange, ils sont acceptés chez 248 000 commerçants agréés. La crise sanitaire de 2020 a modifié cet usage. Pour faire face à l'inflation et aux difficultés économiques, l'achat de produits alimentaires dans les supermarchés a été autorisé dès 2022. Initialement temporaire, cette mesure a été prolongée, devenant une habitude pour de nombreux Français.
Controverse autour du double plafond
Sur les 73 amendements déposés, certains proposent un double plafond : 25 euros pour les restaurants, comme actuellement, mais seulement 10 euros pour les achats en magasin. Cette proposition divise les acteurs économiques. L'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (Umih) soutient fermement la réforme, affirmant qu'elle est essentielle pour protéger le pouvoir d'achat des salariés sans nuire à l'activité dans les territoires. Refuser cette mesure fragiliserait un secteur comptant 175 000 restaurants, selon l'Umih. Depuis fin 2022, l'utilisation des titres-restaurant dans les grandes surfaces a augmenté de 8,4 %, tandis que leur usage dans les restaurants a diminué de 6,4 %. La grande distribution capte 30,8 % des montants dépensés, et seulement 40 % des titres seraient encore utilisés au restaurant. L'Umih estime que la restauration perd ainsi 576 millions d'euros.
La distribution défend l'accès au pouvoir d'achat
La Fédération du commerce et de la distribution (FCD), comprenant E. Leclerc, Carrefour et Intermarché, s'oppose à la limitation. Pour la FCD, les titres-restaurant sont un avantage social pour les salariés, et non un soutien au chiffre d'affaires d'un secteur spécifique. Le dispositif doit s'adapter aux réalités des salariés, notamment ceux pour qui la grande distribution est une solution pratique. La FCD note que 70 à 75 % des achats en supermarché avec des titres concernent des produits consommables immédiatement. Pour beaucoup, le titre-restaurant est devenu un complément alimentaire vital.
Dématérialisation et modernisation
Outre le débat sur le plafond, la loi propose de moderniser les titres-restaurant. Dès 2027, ils seront entièrement dématérialisés, et leur utilisation sera étendue au dimanche. La validité des titres reviendra à un an, et il sera possible de les utiliser pour tous types de produits alimentaires, sauf exceptions précisées par décret, comme les boissons alcoolisées et les confiseries.
La proposition permet aussi de donner des titres-restaurant à des associations d'aide alimentaire, renforçant la solidarité et la lutte contre le gaspillage. Les émetteurs devront également publier annuellement leurs frais et commissions, offrant plus de transparence aux entreprises et salariés.
Débats parlementaires et enjeux futurs
Le texte sera débattu dans l'hémicycle à partir du 12 octobre. Si le maintien du dispositif ne suscite pas de débat, le double plafond reste une question ouverte.Dans ce marché de 10 milliards d'euros, chaque point de pourcentage représente des millions d'euros de chiffre d'affaires. Pour les restaurateurs, le double plafond pourrait être crucial pour retrouver leur fréquentation d'avant-crise. Pour la grande distribution, restreindre l'utilisation des titres-restaurant affecterait le pouvoir d'achat des salariés habitués à faire leurs courses avec ces titres.