Lorsque l’on crée son activité, on a souvent le réflexe le plus simple : utiliser son domicile comme siège social. Cela paraît logique, économique, pratique. Puis vient parfois un obstacle inattendu : le refus du propriétaire. Et là, la question surgit immédiatement : que faire ?
Refus de domiciliation par le propriétaire : comment réagir et quelles alternatives envisager ?
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Published on 15 décembre 2025 14h54
Peut-on domicilier son entreprise chez soi ?
La loi autorise cette possibilité, mais avec plusieurs nuances selon votre situation.
Entrepreneur individuel ou micro-entrepreneur
L’article L123-10 du Code de commerce vous permet d’utiliser votre domicile comme adresse professionnelle, à condition qu’aucune clause ou règle locale ne s’y oppose. C’est généralement simple, surtout si vous n’exercez pas au sein du logement ni ne recevez de clients.
Dirigeant de société
Si vous créez une société (SAS, SARL, EURL…), l’article L123-11-1 vous laisse également domicilier le siège social à votre adresse personnelle. Là encore, l’accord dépend de l’environnement juridique : bail, copropriété, règles d’urbanisme.
Le cas du locataire
Beaucoup d’auto-entrepreneurs et d’expatriés s’installent dans un logement loué. Vous pouvez y domicilier votre entreprise pour une durée maximale de cinq ans, tant qu’il s’agit de votre résidence principale. Pas de réception de clientèle, pas de stockage.
Et toujours une étape obligatoire : informer le bailleur.
Un simple courrier recommandé suffit, mais mieux vaut être clair sur vos intentions pour éviter toute confusion.
Dans quels cas le propriétaire peut-il refuser ?
Le refus ne sort jamais de nulle part. Il repose presque toujours sur une clause écrite, une règle interne ou une contrainte liée à l’immeuble.
Clause figurant au bail
Certains baux précisent noir sur blanc que le logement est exclusivement destiné à l’habitation. Cette mention sert souvent à rassurer le propriétaire sur la tranquillité du voisinage.
Bonne nouvelle : cette clause n’interdit pas automatiquement la domiciliation administrative. Elle empêche simplement l’exercice de l’activité dans le logement.
Règlement de copropriété
Un règlement de copropriété peut interdire toute activité commerciale ou professionnelle. Là encore, cela ne signifie pas que la domiciliation administrative est impossible, mais certains syndics se montrent réticents. Ils redoutent les nuisances ou la venue de clients.
Dans ces situations, un courrier explicatif suffit souvent pour rassurer : vous ne recevrez personne, vous n’entreposez rien, il s’agit uniquement d’une adresse administrative.
Lorsque le refus est formel
Certains propriétaires maintiennent leur refus, même après discussion. Cela arrive, et le plus souvent, l’entrepreneur n’a pas envie d’ouvrir un conflit juridique pour une simple domiciliation. Vous pouvez alors vous tourner vers des solutions alternatives, que nous verrons plus loin.
Restrictions supplémentaires à connaître
Même sans opposition du bail ou de la copropriété, d’autres règles peuvent s’appliquer.
Règles d’urbanisme
Certaines communes imposent une déclaration ou un changement d’usage lorsqu’un logement prend une fonction professionnelle. Avant de lancer votre activité, un passage en mairie peut éviter bien des surprises. Un certificat d’urbanisme vous indiquera si votre adresse est compatible avec une domiciliation.
Clause d’habitation bourgeoise
Ce terme peut sembler ancien, mais il est encore utilisé dans de nombreux règlements. Il impose que le bien reste strictement à usage d’habitation.
Cependant, dès lors que vous n’y exercez pas et ne recevez personne, une dérogation est parfois accordée.
Les limites de la domiciliation chez soi
Même lorsque la loi vous y autorise, la domiciliation à domicile n’est pas toujours idéale.
Une adresse personnelle rendue publique
Votre adresse figure sur vos statuts, vos factures, votre site internet, votre KBIS. Elle devient accessible à tous. Cela suffit parfois à créer un malaise, surtout pour les indépendants qui travaillent seuls.
Risques d’intrusion dans la vie privée
Un client mécontent, un fournisseur curieux, un livreur insistant… Il arrive que certaines personnes se rendent directement à l’adresse du siège social. Pour certains créateurs d’entreprise ou expatriés vivant en France, ce type de situation est franchement inconfortable.
Impact sur la crédibilité professionnelle
Une adresse résidentielle peut parfois donner une image moins solide qu’un centre d’affaires ou un bureau situé dans un quartier reconnu. Tout dépend de votre activité, mais l’adresse joue souvent un rôle subtil dans la perception des clients.
Quelles alternatives si le propriétaire refuse ?
Bonne nouvelle : vous avez plusieurs solutions simples, rapides et souvent très avantageuses.
Louer un local commercial
Cela convient surtout à ceux qui doivent recevoir des clients, stocker du matériel ou travailler dans un espace dédié.
Cette option renforce la visibilité de l’activité, mais elle implique des frais récurrents (loyer, charges, entretien). Pour un entrepreneur qui débute, le budget peut vite s’envoler.
Passer par une société de domiciliation
C’est souvent l’option la plus flexible et la plus économique. Vous bénéficiez d’une adresse professionnelle reconnue, sans avoir à louer un espace complet.
Les sociétés de domiciliation comme Kandbaz proposent :
- réception et numérisation du courrier,
- réexpédition selon vos besoins,
- mise à disposition de salles de réunion,
- conseils administratifs,
- accompagnement pour l’immatriculation.
Vous pouvez choisir une adresse dans un quartier valorisant, ce qui améliore immédiatement l’image de votre entreprise. Les expatriés apprécient particulièrement cette solution, car elle évite d'impliquer leur logement personnel ou celui de leur famille.
Utiliser un espace de coworking
De nombreux espaces proposent aujourd’hui un service de domiciliation. Cela permet de travailler dans un environnement stimulant, de rencontrer d’autres entrepreneurs et d’avoir accès à des salles de réunion. Un bon compromis si vous avez besoin d’un lieu physique.
Conseils pratiques pour gérer un refus
Gérer un refus de domiciliation demande surtout de la clarté dans la communication.
Un premier réflexe consiste à écrire au propriétaire avec un message simple et rassurant : préciser que vous ne recevrez aucun client, que l’adresse servira uniquement pour l’administratif, et que le fonctionnement du logement restera exactement le même. Ce point dissipe souvent les inquiétudes liées au mot « siège social », qui évoque parfois, à tort, une activité bruyante ou une fréquentation accrue.
Ensuite, si votre logement dépend d’une copropriété, il peut être utile d’anticiper les interrogations du syndic. Un courrier recommandé bien formulé, qui explique la nature de votre activité et l’absence d’impact sur l’immeuble, suffit généralement à apaiser les réticences.
Enfin, gardez en tête qu’un refus définitif n’a rien d’un mur infranchissable : il s’agit plutôt d’un signal pour envisager une alternative plus confortable. Une société de domiciliation vous permet, en quelques heures, d’obtenir une adresse professionnelle stable et valorisante, sans dépendre des contraintes locatives. Cela enlève une bonne dose de stress et vous permet de poursuivre votre création d’entreprise avec sérénité !