Retraites : un projet d’ajustement paramétrique indûment déguisé en projet de réforme. Que faire ?

Modifier les valeurs de certains des paramètres qui servent à calculer le montant d’une pension au moment de sa liquidation est un acte de gestion que certains s’ingénient à politiser. L’âge « légal » de départ à la retraite (sous-entendu « à taux plein ») est un de ces paramètres.

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Par Jacques Bichot Publié le 12 décembre 2022 à 15h38
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20%Les retraités représentent 20% de la population française.

D’autres permettent de calculer le montant d’une pension liquidée antérieurement ou postérieurement à cet âge : la mensualité reçue sera évidemment plus importante si elle l’est à compter d’un âge supérieur à l’âge de référence (dit « âge légal »), et moins importante si le travailleur choisit de liquider sa pension avant cet âge. Les actuaires disposent des outils requis pour que le coefficient utilisé donne un résultat aussi équitable que possible : l’assuré social ne doit, en bonne justice, n’être ni pénalisé ni favorisé lorsqu’il fait le choix de son âge de départ.

Comment fonctionnent les retraites « par répartition » ?

Recevoir une pension représentant un pourcentage assez conséquent de son salaire, et cela pendant une durée le plus souvent supérieure à dix ans, susceptible de dépasser trente ans, cela suppose que les travailleurs versent aux retraités une proportion importante de ce qu’ils gagnent : par exemple le quart, voire davantage, selon les pays. Mais pourquoi ce versement ? Au nom de quoi les retraités peuvent-ils bénéficier d’une pension ?

Dans un système « par capitalisation », la raison est évidente : pendant 30 à 40 ans, le travailleur laisse prélever sur son salaire des cotisations qui vont représenter un joli pactole, judicieusement investi si les gestionnaires sont sérieux, et ensuite son apport lui sera restitué progressivement sous forme de pension. Mais les retraites françaises, comme celles de nombreux pays, fonctionnent par « répartition » : au lieu de faire fructifier les cotisations perçues, la caisse de retraite les utilise immédiatement pour distribuer les pensions. Certes, il existe des caisses qui amassent des réserves, mais dans une optique purement prudentielle : se montant à quelques années de cotisations, ce « matelas » sert seulement à sécuriser le versement des retraites en cas de coup dur ; il est très inférieur aux sommes gigantesques qui seraient requises pour un vrai fonctionnement en capitalisation.

Une législation des retraites qui en fait la plus gigantesque des carambouilles

Ces constats tout simples montrent que le paiement de cotisations soi-disant « en vue de la retraite des cotisants » ne sert nullement à cet objectif. Les cotisations prélevées par la Caisse servent essentiellement à payer les retraites liquidées. De petites réserves sont certes constituées par certaines caisses, mais elles n’ont rien à voir avec ce qui serait nécessaire en capitalisation. Pour payer les futures pensions, la Sécurité sociale et les autres organismes faisant fonction de caisses de retraite, y compris l’Etat pour ses fonctionnaires, comptent essentiellement sur les rentrées de cotisations, lesquelles servent quasi immédiatement au règlement des pensions dues. Le législateur fait comme si les cotisations encaissées l’année A préparaient les pensions des années à venir (A +10, A +20, A+30, etc.) mais en réalité il n’en est rien : la préparation des pensions futures est réalisée principalement par l’investissement réalisé dans la jeunesse, tandis que les cotisations de l’année A servent à payer les pensions des retraités.

Nous sommes là en présence d’une sorte de carambouille : les pouvoirs publics font encaisser par la Sécurité sociale et par des caisses dites « complémentaires » des sommes qui sont quasi immédiatement reversées aux retraités mais qui sont comptabilisées comme si elles servaient à préparer les futures cotisations et les futurs travailleurs. La prise en charge des « vieux » est traitée comme s’il s’agissait d’un investissement, alors qu’il s’agit typiquement d’une dépense de consommation. En revanche, l’investissement dans la jeunesse, qui joue le rôle essentiel dans la préparation des futures retraites, n’est pas considéré comme devant ouvrir des droits à pension. Le budget de l’Education nationale, qui devrait être alimenté par des cotisations productrices de droits à pension, puisqu’il sert à former les futurs travailleurs, est bêtement oublié par le législateur. Les droits à pension sont ainsi attribués en fonction de versements qui ne servent en rien à préparer les pensions futures, et les impôts qui préparent l’avenir sont traités comme s’il s’agissait de dépenses improductives. Un tel désordre conceptuel est incroyable, et pourtant c’est lui qui constitue le cœur d’une part importante de notre législation.

Nous avons besoin de réformes fondamentales

Le problème que nous devons affronter n’est pas un « détail » ; il ne peut être résolu qu’en acceptant une remise en question de dispositions législatives, voire constitutionnelles, qui sont solidement ancrées dans nos traditions.

Prenons l’investissement dans la jeunesse, fondamental pour préparer l’avenir. Pourquoi un tel investissement, et notamment le budget de la formation scolaire, universitaire et professionnelle, est-il financé par des impôts, c’est-à-dire des prélèvements obligatoires sans contrepartie ? Il serait normal que les sommes nécessaires arrivent sous forme de cotisations productrices de droits à pension, puisque ces sommes servent à préparer de futurs actifs, lesquels, le moment venu, prendront à leur charge leurs aînés devenus retraités.

Prenons maintenant les cotisations aux caisses de retraite : il convient de distinguer soigneusement ce qui est aujourd’hui confondu, à savoir les versements destinés à la préparation des futurs cotisants, constituant ainsi un investissement dans la jeunesse, et les versements au profit des retraités, qui n’ont aucune raison de procurer des droits à pension. Il est facile de comprendre ce que les politiciens essayent de faire : pour que les actifs donnent de bon cœur aux caisses de retraite, leur accorder des droits à pension comme si cet argent servait à investir ! La République n’en est pas un mensonge près ! Mais de tels mensonges institutionnels sapent notre économie, qui a besoin de vérité : Les versements aux caisses de retraite destinés au versement des pension doivent clairement apparaître dans la législation comme le paiement de sommes dues, ce qui n’a rien à voir avec un investissement préparant de futurs travailleurs !

En somme, il s’agit de faire le ménage dans cette écurie d’Augias qu’est devenue notre législation des retraites dites par répartition. Il faut faire d’abord le ménage dans les esprits, de façon à retrouver la fibre rationnelle qui a tant apporté à la civilisation occidentale. Puis il faudra se lancer dans la mise en place d’une législation des retraites rationnelle apte à remplacer la calembredaine actuelle. Si la France se lance la première dans cette opération de vérité et de bon sens, elle méritera enfin l’éloge que faisait d’elle Joachim du Bellay : la France, mère des arts, des armes et des lois.

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Jacques Bichot est économiste, mathématicien de formation, professeur émérite à l'université Lyon 3. Il a surtout travaillé à renouveler la théorie monétaire et l'économie de la sécurité sociale, conçue comme un producteur de services. Il est l'auteur de "La mort de l'Etat providence ; vive les assurances sociales" avec Arnaud Robinet, de "Le Labyrinthe ; compliquer pour régner" aux Belles Lettres, de "La retraite en liberté" au Cherche Midi et de "Cure de jouvence pour la Sécu" aux éditions L'Harmattan.

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