La Commission européenne vient de trancher : Ryanair doit restituer 1,8 million d’euros d’aides perçues auprès de l’aéroport de Carcassonne entre 2001 et 2011.
Aviation : l’UE veut que Ryanair rembourse l’État français
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Published on 23 septembre 2025 6h22
500 MILLIONS €Ryanair gagne plus de 500 millions d'euros par an grâce aux bagages.
Le 22 septembre 2025, la Commission européenne a rendu une décision attendue concernant Ryanair et son partenariat avec l’aéroport de Carcassonne. Après plus d’une décennie d’enquête, Bruxelles a jugé que certains accords conclus entre la chambre de commerce locale et la compagnie irlandaise relevaient d’aides d’État illégales. L’exécutif européen ordonne désormais à la France de récupérer 1,8 million d’euros, tout en confirmant la légalité de 11,7 millions d’euros de subventions consacrées aux infrastructures et à l’exploitation.
Ryanair : la décision de Bruxelles et les aides jugées illégales
La Commission a examiné seize accords passés entre la CCI de Carcassonne-Limoux-Castelnaudary et Ryanair, ou sa filiale AMS, portant sur des campagnes de marketing et des services aéroportuaires. Selon l’exécutif européen, onze contrats ont accordé un avantage indu, incompatible avec le marché intérieur. Ainsi, « France doit à présent récupérer ce montant » explique la Commission européenne dans son communiqué de presse.
Ces accords représentaient au total environ 8,9 millions d’euros de paiements versés à Ryanair et AMS. En appliquant le test de l’opérateur privé en économie de marché, les services européens ont estimé qu’aucun gestionnaire privé n’aurait consenti à de telles conditions. Ainsi, 1,8 million d’euros ont été identifiés comme avantage net à restituer, somme qui devra être récupérée « plus intérêts » selon l’AFP citant la Commission.
Les aides publiques validées par la Commission européenne
Si Bruxelles sanctionne certains accords, elle valide en parallèle des financements d’envergure. Entre 2001 et 2011, la CCI a bénéficié de 11,7 millions d’euros de subventions publiques. Ces aides couvraient environ 9 millions d’euros pour des investissements d’infrastructure comme l’extension de pistes et d’équipements et 2,7 millions pour les coûts de fonctionnement liés à l’activité aéroportuaire. Une enveloppe distincte de 1,1 million d’euros destinée aux missions non économiques, notamment la sécurité incendie et les contrôles douaniers, n’entre pas dans le champ des règles de concurrence.
La Commission rappelle dans son communiqué que la récupération des aides incompatibles « vise uniquement à rétablir l’égalité de traitement entre entreprises » et ne constitue pas une sanction punitive. Pour l’aéroport de Carcassonne, cette clarification est cruciale : elle distingue les soutiens légitimes aux infrastructures des avantages injustifiés accordés à un transporteur particulier.
Conséquences pour Ryanair, la France et la concurrence aérienne
Pour Ryanair, cette décision entraîne une obligation financière immédiate : le remboursement des 1,8 million d’euros, assorti d’intérêts. La compagnie a déjà annoncé son intention de contester la décision, estimant que ses accords respectaient le cadre légal européen relaye MLex. Toutefois, le signal envoyé par Bruxelles est clair : les montages contractuels avec des aéroports régionaux seront passés au crible.
Pour l’État français, la responsabilité est désormais d’assurer le recouvrement des sommes identifiées. Cette obligation s’inscrit dans une jurisprudence constante : lorsqu’une aide est jugée incompatible, l’État membre doit la récupérer, même si elle a été accordée il y a plus de dix ans.
Au-delà de ce cas, Bruxelles souligne que les aides publiques sont admises si elles servent l’intérêt général, par exemple le désenclavement régional ou la modernisation des infrastructures, mais qu’elles deviennent illégales dès lors qu’elles favorisent indûment une compagnie aérienne. Dans un marché marqué par la forte concurrence des low-cost, ce verdict pourrait inspirer d’autres enquêtes concernant des aéroports comparables également utilisés par des compagnies à bas coût.