Promis « à vie », augmenté deux ans plus tard. Derrière ce slogan séduisant, l’opérateur SFR se retrouve aujourd’hui devant la justice. Au cœur du dossier : des forfaits RED présentés comme stables dans le temps, puis renchéris. Le parquet requiert 10 millions d’euros d’amende.
SFR au tribunal pour ses abonnements « garantis à vie »
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Published on 26 février 2026 6h03
9,3%Le chiffre d'affaires de SFR a baisse de 9,3% au T3 2025 sur un an.
SFR et ses forfaits « à vie » : genèse d’une promesse commerciale contestée
Tout commence entre 2017 et 2020. À cette période, la marque low cost RED by SFR multiplie les offres attractives sur le marché très concurrentiel du forfait mobile. Les campagnes mettent en avant des prix particulièrement agressifs, assortis d’une idée forte : un tarif qui ne bougerait pas.
Selon l’association UFC‑Que Choisir, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a constaté l’usage, sur cette période, de formules laissant croire que les prix étaient « garantis à vie ». L’expression, puissante commercialement, suggère au consommateur une stabilité contractuelle durable.
Or, fin 2019, plusieurs abonnés voient leur facture augmenter. La hausse évoquée dans la presse spécialisée atteint 3 euros par mois pour certains forfaits, rappelle Les Numériques. Une somme modeste en apparence. Mais, juridiquement, la question n’est pas celle du montant. Elle porte sur la loyauté de l’information fournie au moment de la souscription de l’abonnement.
En droit de la consommation, la pratique commerciale trompeuse est caractérisée lorsque des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur portent sur les caractéristiques essentielles d’un service. Le prix et sa durée de validité en font évidemment partie. De fait, un forfait garanti à vie qui augmente, et qui plus est dans un laps de temps très court, c’est possiblement une manière de tromper le consommateur.
Pratiques commerciales trompeuses : SFR devant le tribunal correctionnel
Face aux premières remontées d’abonnés, l’UFC‑Que Choisir décide d’agir. « Face à cette pratique, l’UFC-Que Choisir avait déposé plainte une première fois en mai 2021 auprès du parquet de Paris, puis une seconde en 2022 devant le doyen des juges d’instruction », rappelle l’association.
Cette seconde plainte avec constitution de partie civile entraîne l’ouverture d’une information judiciaire. Une enquête est menée, notamment avec l’appui de la DGCCRF. Les investigations portent sur la nature exacte des messages diffusés et sur la perception qu’un consommateur moyen pouvait en avoir.
En 2024, l’opérateur SFR, qui détient RED, est mis en examen pour pratiques commerciales trompeuses, toujours selon l’UFC‑Que Choisir. Le dossier aboutit finalement devant le Tribunal correctionnel de Paris, où SFR comparaissait le 19 février 2026.
À l’audience, le parquet requiert une amende de 10 millions d’euros, dont 5 millions assortis du sursis, ainsi que la publication du jugement, comme l’indique l’UFC-Que Choisir. Le jugement a été mis en délibéré au 19 mars 2026. En parallèle, l’association réclame 2 millions d’euros de dommages et intérêts au titre du préjudice causé à l’intérêt collectif des consommateurs, selon la même source.
La défense de SFR face aux accusations de pratiques commerciales trompeuses
À la barre, la stratégie de défense de SFR s’articule autour d’un point central : l’usage du terme « à vie ». L’opérateur conteste avoir donné une consigne formelle en ce sens.
Dans des propos rapportés par Les Numériques, la direction affirme que « à aucun moment la consigne d’utiliser cette expression [garantie à vie] n’a été donnée et aucune alerte sur son usage ne lui a été remontée ». Autrement dit, SFR soutient que l’expression n’aurait pas figuré dans ses supports institutionnels officiels, comme les spots télévisés, l’affichage ou le site internet.
Toutefois, Alloforfait, relève que l’expression a circulé sur les réseaux sociaux, via des réponses de community managers. La question juridique devient alors plus subtile : une communication diffusée sur les réseaux sociaux, même informelle, peut-elle engager la responsabilité pénale de l’entreprise si elle induit en erreur sur les conditions d’un forfait ?
En droit, la notion de pratique commerciale ne se limite pas aux campagnes publicitaires traditionnelles. Elle englobe tout message émanant d’un professionnel, susceptible d’influencer le comportement économique du consommateur. C’est précisément sur ce terrain que se joue l’affaire.
Téléphonie et abonnement : ce que risque SFR
Le secteur de la téléphonie est marqué par une concurrence intense. Les opérateurs multiplient les promotions et les offres sans engagement pour capter des parts de marché. Dans ce contexte, la promesse d’un forfait au prix figé « à vie » constitue un argument décisif. Elle rassure. Elle fidélise.
Si le Tribunal correctionnel de Paris suivait les réquisitions du parquet, SFR s’exposerait à une amende de 10 millions d’euros, dont 5 millions avec sursis. Au-delà du montant, la publication judiciaire du jugement pourrait avoir un impact réputationnel significatif. Pour une marque, l’image compte autant que le chiffre d’affaires… d’autant plus lorsque cette même marque essaye de se vendre. Patrick Drahi, milliardaire exilé fiscal au Luxembourg, cherche en effet à se séparer de son groupe de téléphonie.
À travers cette affaire, la justice devra trancher une question essentielle : les consommateurs ont-ils été induits en erreur sur la pérennité du prix de leur forfait ? La réponse, attendue le 19 mars 2026, pourrait faire jurisprudence et redéfinir les contours des pratiques commerciales trompeuses.