Ottawa donne trente jours à Stellantis pour répondre de ses engagements à Brampton

Stellantis propose de rendre 24 millions de dollars canadiens pour son usine de Brampton. Ottawa invoque un accord qui finançait aussi le site de Windsor et donne au constructeur trente jours pour expliquer comment il corrigera les manquements qui lui sont reprochés.

Le 12 novembre, la ministre canadienne de l’Industrie, Mélanie Joly, a mis fin à la procédure de règlement du différend ouverte un an plus tôt. Dans sa lettre à Stellantis Canada, elle reproche au groupe d’avoir abandonné le projet de Jeep Compass à Brampton, de n’avoir proposé aucun véhicule de remplacement et d’avoir fermé l’usine. Faute de réponse satisfaisante, Ottawa envisage de résilier l’accord de financement et de réclamer tout ou partie des sommes versées, avec intérêts.

Ce que les deux usines ont effectivement reçu

En 2022, Stellantis prévoyait d’investir 3,6 milliards de dollars canadiens pour adapter ses usines de Brampton et de Windsor à la production de véhicules électrifiés. Ottawa s’engageait à hauteur de 529 millions et la province de l’Ontario, de 513 millions. La note fédérale du 3 décembre 2025 précise comment l’argent fédéral était versé. Le constructeur devait d’abord engager et payer les dépenses, puis en demander le remboursement.

À la fin de l’exercice 2024-2025, les versements fédéraux totalisaient ainsi 222,36 millions de dollars canadiens pour les deux sites. Ottawa avait ensuite suspendu les paiements. Trevor Longley, dirigeant de Stellantis Canada, a précisé le 12 novembre que son groupe proposait de restituer 24 millions, somme qu’il rattache au réoutillage initial de Brampton. Le montant qu’Ottawa pourrait recouvrer reste à déterminer.

Quel véhicule pour remplacer le Compass à Brampton ?

Les travaux avaient été suspendus en février 2025. En octobre, Stellantis a annoncé que le Compass prévu pour Brampton serait produit à Belvidere, dans l’Illinois. Le 9 novembre 2026, le constructeur et le fabricant canadien de véhicules blindés Roshel ont signé un accord portant sur le bâtiment et les équipements, pour un prix confidentiel. La clôture de la transaction est attendue avant la fin de l’année.

Ottawa demandait quel véhicule Stellantis comptait assembler à Brampton à la place du Compass. Pour la ministre, le projet de Roshel laisse cette demande sans réponse. À l’issue de la réunion du 12 novembre, elle a dit vouloir rencontrer le directeur général du groupe, Antonio Filosa, avec le gouvernement de l’Ontario. La Presse canadienne rapporte qu’elle se dit prête à saisir la justice si le différend persiste.