Titres-restaurant : vers la pérennisation du droit à payer ses courses ?

Les titres-restaurant : un avantage pour les salariés

Les titres-restaurant, un dispositif bien ancré dans le paysage français, représentent un avantage social pour les salariés. Ils sont co-financés par l'employeur et le salarié, avec une participation de l'employeur comprise entre 50% et 60% de la valeur du titre, sans dépasser un plafond fixé annuellement. Le montant des titres-restaurant peut varier d’entreprise en entreprise.

La loi fixe néanmoins des limites. En 2023, pour bénéficier de l’exonération de cotisations sociales, le titre restaurant doit être pris en charge par l’employeur a hauteur de 50% ou 60%, et ce montant pris en charge ne doit pas dépasser 6,91 euros. Soit un titre restaurant dont la valeur est comprise entre 11,52 et 13,82 euros. En 2024, ces montants devraient évoluer, les plafonds étant réévalués chaque année.

Les titres-restaurant pour les courses en 2024 ? C’est presque acté !

La réforme prévue pour 2024 envisage de prolonger la possibilité d'utiliser les titres pour des achats alimentaires variés. Une mesure qui s’est attirée les foudres des restaurateurs qui estiment en être les grands perdants. Depuis que les titres-restaurant peuvent être utilisés pour les courses, en effet, les Français préfèrent les utiliser pour leurs achats du quotidien plutôt que de les dépenser pour les sorties.

La décision finale sera prise le lundi 18 décembre 2023, alors que le texte visant la prolongation de cet usage arrive sur les bancs du Sénat. Mais il fait peu de doutes qu’elle sera acceptée, étant largement soutenue par le gouvernement et de nombreux députés. Tout comme la prolongation du plafond de 25 euros de paiement quotidien, supérieur à celui de 19 euros en vigueur avant la pandémie de Covid-19.

Olivia Grégoire veut « dépoussiérer » les titres-restaurant

Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée du Commerce, aspire à « dépoussiérer » le titre-restaurant. Elle propose notamment de permettre des dons via l'application des titres. « Je veux trouver une voie entre l’objet social qu’il représente et l’usage qui en est fait », explique-t-elle dans un entretien accordé au Parisien le 15 décembre 2023.

« Nous allons mettre le texte à jour », a expliqué la ministre. Notamment pour répondre à l’obligation de dématérialisation qui arrive à grands pas, et qui va empêcher certains usages des titres-restaurants. Par exemple, il sera plus compliqué pour les parents de les donner à leurs enfants pour se payer un repas. « Ne faut-il pas laisser la possibilité d’avoir deux cartes ? », demande-t-elle. Une pour les bénéficiaires directs… et une pour les bénéficiaires indirects par exemple comme les enfants ou encore le conjoint.