Uber écope d’une amende de 824,99 millions d’euros infligée par l’autorité néerlandaise de protection des données pour avoir désactivé automatiquement des comptes de chauffeurs entre 2018 et 2022, sans intervention humaine. Cette sanction record, qui atteint le plafond légal de 4% du chiffre d’affaires mondial, sanctionne une violation flagrante de l’article 22 du RGPD interdisant les décisions automatisées aux effets juridiques significatifs.
Uber licencie par algorithme, la CNIL sanctionne lourdement
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Published on 25 août 2026 6h02
44,5 MILLIARDS €En 2025, Uber a réalisé un chiffre d'affaires mondial d'environ 44,5 milliards d'euros
L'Autoriteit Persoonsgegevens des Pays-Bas a infligé à Uber une amende de 824,99 millions d'euros, marquant la quatrième sanction majeure en huit ans. Entre 2018 et 2022, la plateforme a désactivé automatiquement des milliers de comptes de chauffeurs via des algorithmes, sans intervention humaine. Cette pratique enfreint l'article 22 du RGPD, qui interdit les décisions automatisées ayant des effets juridiques significatifs.
Cette sanction atteint le plafond maximal permis par le RGPD. En 2025, Uber a réalisé un chiffre d'affaires mondial d'environ 44,5 milliards d'euros, et l'autorité néerlandaise a calculé 4% de ce montant, soit 824,99 millions d'euros. La deuxième amende la plus élevée jamais infligée sous le règlement européen, après les 1,2 milliard d'euros à Meta Ireland en 2023. Pour Uber, dont la rentabilité opérationnelle est encore fragile, l'impact financier est significatif. L'entreprise devra provisionner cette charge dans ses comptes du troisième trimestre 2026, sauf succès de son appel.
Les pratiques d'automatisation reprochées à Uber
Entre 2018 et 2022, Uber a utilisé des algorithmes pour désactiver les comptes de chauffeurs. Deux critères déclenchaient l'exclusion : suspicion de fraude ou notation client insuffisante. Sans vérification humaine, ces décisions étaient appliquées immédiatement, et les chauffeurs n'étaient pas informés au préalable. Monique Verdier, vice-présidente de l'Autoriteit Persoonsgegevens, a déclaré : "Uber a commis de graves infractions. Les chauffeurs ont été désactivés sans ménagement, perdant ainsi instantanément tout revenu via Uber. C'est interdit. Un ordinateur ne peut pas prendre seul des décisions ayant de telles conséquences." En 2020, la Ligue des droits de l'Homme a déposé une plainte collective auprès de la CNIL, concernant 171 chauffeurs français affectés par ces pratiques.
L'article 22 du RGPD garantit qu'une personne ne peut être soumise à une décision uniquement basée sur un traitement automatisé ayant des effets juridiques ou significatifs. La désactivation de comptes de chauffeurs remplit ces conditions, entraînant la fin de la relation contractuelle et une perte totale de revenus. Uber n'a pas nié l'automatisation du processus, arguant de l'efficacité de ses systèmes de détection de fraude. Cependant, le RGPD exige un jugement humain dans de telles décisions. La CNIL a collaboré étroitement avec l'autorité néerlandaise durant l'enquête initiée par la plainte de 2020.
Implications pour le secteur des plateformes numériques
Uber a fait appel de cette sanction, comme pour les précédentes, contestant systématiquement les décisions de l'Autoriteit Persoonsgegevens. Toutefois, cette stratégie montre ses limites : quatre condamnations en huit ans révèlent une non-conformité récurrente. Les autres plateformes numériques suivent de près cette affaire. Si la sanction est confirmée, elle créera un précédent obligeant les acteurs à intégrer une supervision humaine avant toute exclusion. Les géants comme Deliveroo, Bolt ou Lyft devront adapter leurs systèmes, augmentant les coûts opérationnels mais réduisant le risque juridique. Pour Uber, le total des quatre amendes néerlandaises dépasse désormais 1,1 milliard d'euros, une somme conséquente même pour une entreprise valorisée 150 milliards de dollars.