On ne badine pas avec l'exil fiscal. Jérôme Cahuzac, ministre du Budget, en sait quelque chose.
A peine sorti de cette polémique de compte bancaire en Suisse, et alors que la France s'affronte à propos du départ de Gérard Depardieu pour la Belgique, le ministre propose de revenir sur un concept développé par Nicolas Sarkozy, pendant sa dernière campagne présidentielle : indexer l'impôt à la nationalité, et non au lieu de résidence.
Jérôme Cahuzac, interrogé au Sénat, a déclaré ce projet comme étant une "piste". Oui, mais une piste qui permettrait, selon lui, d'éviter que ceux qui décident de vivre en dehors de nos frontières s'exonèrent par là même des obligations fiscales que ces personnes ont à l'égard de leur pays." Autrement dit, on tiendrait là une mesure qui n'empêcherait pas la fuite des personnes (physiques) hors de France, mais qui stopperait la fuite de mannes financières importantes pour l'Etat.
Bercy travaille déjà sur le sujet depuis un moment en tentant de mettre en place la révision de conventions fiscales avec certains pays comme la Suisse par exemple (lire ici). La mesure remonte donc à la dernière campagne présidentielle lorsque Nicolas Sarkozy avait proposé d'imposer les exilés fiscaux sur leur capital, une mesure qui, selon lui, pouvait rapporter 500 millions d'euros. Jérôme Cahuzac ne s'était pas opposé au projet, et avait défendu, en tant que président de la commission de Finances de l'Assemblée nationale, l'idée d'une contribution des expatriés dont le revenu annuel était supérieur à 200 000 euros.
A l'heure actuelle, il y a 2,5 millions de Français expatriés. Encore faut-il justifier qui parmi eux s'est exilé fiscalement...