La CRDS ne sera pas supprimée en 2024 : le premier « impôt Covid-19 ? »

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Le taux de la CRDS est de 0,50%.

Bruno Le Maire l’avait dit : le gouvernement ne reviendra pas sur les baisses d’impôts réalisées depuis le début du quinquennat, et notamment sur la suppression de l’Impôt sur la Fortune dont le rétablissement est de plus en plus demandé. Mais, dans les faits, il n’avait rien dit sur les baisses d’impôts annoncées et pas encore réalisées. La CRDS, qui devait être supprimée en 2024, sera maintenue.

La CRDS : un impôt payé par tous

La Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) a un avantage : elle est payée par tous de la même manière. D’un taux faible, 0,5%, elle s’applique à tous les salaires, tous les dividendes, toutes les retraites et même les allocations familiales. C’est donc un impôt universel et incompressible (bien que quelques cas particuliers d’exonération existent, comme les pensions militaires d’invalidité ou encore les indemnités versées aux victimes d’accidents du travail et maladies professionnelles).

L’impôt est perçu par la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) censée rembourser la dette sociale et disparaître en 2024. Il n’en sera rien : la Cades devrait exister durant neuf ans de plus, jusqu’au 31 décembre 2033, et avec elle la CRDS, selon les informations du journal Les Echos.

Près de 10 milliards d’euros par an

Le taux étant fixe et les exonérations peu nombreuses, la CRDS est un impôt qu’il est facile de budgétiser : on estimait en 2019 à environ 10 milliards d’euros par an le montant perçu sur les revenus des Français grâce à la CRDS. Un montant en hausse puisqu’en 2007, dix ans après sa création en 1996, le montant perçu par le biais de cet impôt était de 50 milliards d’euros cumulés.

En supposant 10 milliards d’euros par an, le prolongement de l’existence de cet impôt devrait permettre à l’État de récupérer, entre 2024 et 2033, 90 milliards d’euros. De quoi financer, en partie, les aides mises en place pour répondre à la crise du Covid-19.


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