Le 1er mars 2020, la publication au Journal officiel de l’arrêté du 28 février 2020 acte la baisse des frais de notaire, ces derniers étant fixés par le gouvernement, les notaires n’ayant pas le droit de fixer leurs tarifs librement. La baisse ne va toutefois pas rapporter des milliers d’euros aux Français, loin de là.
Les frais de notaire ne représentent qu’une petite part des « frais de notaire »
Les notaires ont toujours du mal à faire comprendre cette distinction aux acheteurs, toujours étonnés de devoir payer, au notaire, des dizaines de milliers d’euros lors d’une transaction immobilière. En fait, ce n’est pas l’étude notariale qu’ils payent mais l’État, par le biais des « frais de mutation ». L’office notarial, lui, ne touche au final qu’environ un dixième de la somme qui est abusivement appelée « frais de notaire ».
Ces frais sont fixés par décret et, justement, le 1er mars 2020 ils ont baissé. Le barème est fixé par tranches, un peu à l’instar de l’impôt sur le revenu, rapportées au montant de la transaction immobilière.
Sur la tranche 0-6.500 euros, les frais de notaire sont de 3,87% depuis le 1er mars 2020. Entre 6.501 et 17.000 euros ils sont de 1,596%, de 17.0001 à 60.000 euros ils sont de 1,064% et ils sont fixés à 0,799% pour les sommes excédant 60.000 euros.
Combien la baisse va-t-elle rapporter aux Français ?
Au final, la baisse est minime. Par exemple, sur la tranche supérieure à 60.000 euros, qui concerne une grande majorité des transactions en ville, la baisse au 1er mars a été de 1,84%, les frais étaient fixés à 0,814% avant la publication du décret.
Ainsi, sur une transaction de 500.000 euros, la différence est minime : environ 80 euros sur la somme finale. Pas de quoi permettre d’augmenter la surface d’achat et tout juste de quoi se payer un restaurant sans prétention pour fêter l’acquisition. Ou une cafetière, c’est vous qui voyez.