La France, un des pays où la fiscalité du mécénat est la plus attractive

75 %
Un contribuable peut déduire jusqu'à 75 % de son ISF si elle donne à
des fondations.

Laurent Mazeyrie est notaire au sein de l’étude Morel d’Arleux, Hurel et Billecocq. Spécialiste de la philanthropie, il conseille les clients qui souhaitent donner un sens à leur argent, à leur héritage.

La France aurait selon vous une fiscalité du mécénat attractive ?

En charge pendant 12 ans des donations et legs à la Fondation de France, j’ai pu apprécier les effets de l’évolution législative introduite par la loi d’août 2003. A ce jour, ces réformes ont bel et bien fait de la France un des pays où la fiscalité du mécénat est la plus attractive. C’est parce que la France une fiscalité assez lourde que, corrélativement, les Français ont des avantages fiscaux parmi les plus importants au monde lorsqu’ils font des dons. Vous pouvez en déduire 66% de votre impôt sur le revenu, et jusqu’à 75% du montant de votre ISF si le don est fait à des fondations. Dans le cadre de la création d’une fondation abritée, si je prends l’exemple d’un apport constitutif de 200 000 € versé en 5 ans, le fondateur peut ainsi économiser 30 000 € par an de son ISF sur les 40 000 € qu’il aura versé. Ainsi, sa fondation ne lui aura coûté que 10 000 € par an.

En tant que précurseur, pensez-vous que vos confrères sont de plus en plus sensibilisés au sujet du mécénat et de la philanthropie ?

Grâce à mon expérience au sein de la Fondation de France, je me suis rendu compte assez vite que les notaires n’étaient pas toujours au fait de la législation autour du mécénat. Cela m’a aussi permis d’apprendre qu’il y a tout en pan du droit qui n’est pas enseigné, celui de la philanthropie et du mécénat. Alors même que la plupart des actes doivent être réalisés par des notaires. Ainsi, mon expérience du monde de la philanthropie a apporté à mon étude de nouveaux services pour ses clients et de nouveaux clients à la recherche de cette expertise. Nous avons par ailleurs choisi de développer une offre autour de l’engagement, de l’humain et de l’intérêt général plutôt que d’être la énième étude à proposer des programmes immobiliers, du droit bancaire et de l’investissement public.

Comment le notaire que vous êtes accompagne-t-il sa clientèle dans ses projets philanthropiques ?

J’ai plusieurs axes d’entrée. Le premier concerne les personnes qui n’ont pas d’enfants et songent à leur testament. Pour elles, la fiscalité est telle que passer par une fondation ou une association est très intéressant. Après, il y a toutes les personnes qui viennent nous voir car elles se posent des questions sur leur patrimoine et la fiscalité et toutes celles qui sont en lien avec des associations, avec des fondations et qui cherchent un notaire. Enfin, nous avons des liens avec des banques qui ont développé une offre philanthropique et qui à un moment doivent faire appel à un notaire.


Solidarités International

Depuis près de 35 ans, l'association d'aide humanitaire SOLIDARITÉS INTERNATIONAL est engagée sur le terrain des conflits et des catastrophes naturelles. Notre mission est de secourir le plus rapidement et le plus efficacement les personnes dont la vie est menacée, en couvrant leurs besoins vitaux : boire, manger, s'abriter. Particulièrement engagés dans le combat contre les maladies liées à l'eau insalubre, première cause de mortalité au monde, nous intervenons en développant notre expertise dans le domaine de l'accès à l'eau potable et l'assainissement, mais également dans ceux, essentiels, de la sécurité alimentaire et de la reconstruction. Dans le respect de l'identité des victimes, les programmes de SOLIDARITÉS INTERNATIONAL sont mis en œuvre par 180 volontaires expatriés et près de 2180 employés et cadres locaux travaillant en équipe.