Fraude fiscale : Bercy cible les propriétaires bailleurs

9 MILLIARDS €
La lutte contre la fraude fiscale a permis de récupérer 9 milliards
d'euros en 2019.

Les propriétaires bailleurs qui tentent de frauder le fisc sont prévenus : Bercy les a dans son viseur. Car il est vrai que la tentation de fraude est grande, puisque les loyers doivent être déclarés par les propriétaires lors de leur déclaration d’impôts… et qu’aucun contrôle n’est mené en amont entre les loyers perçus et la somme déclarée. Du moins, jusqu’à présent…

Identifier les revenus théoriquement générés

Grâce à l’intelligence artificielle et au datamining, l’analyse des données, le fisc semble avoir trouvé une solution pour identifier les éventuels fraudeurs à la source. L’idée est la suivante : est-ce que les loyers déclarés correspondent à ce que le bien devrait, en théorie, rapporter en moyenne ?

Car Bercy a quelques données pour déduire cette somme : l’ensemble des loyers déclarés dans la même zone ainsi que les caractéristiques des locaux et les données sociodémographiques de l’Insee. Tout ça permet de comparer les déclarations des propriétaires bailleurs et d’identifier des variations qui pourraient être suspectes.

Par exemple, si un propriétaire bailleur déclare que son appartement lui rapporte 300 euros par mois alors que les appartements de même type dans la même zone rapportent, en général, 600 ou 700 euros, le fisc peut déduire qu’il y a anguille sous roche. Est-ce que le propriétaire ne cacherait pas une partie de ses revenus locatifs ?

Un travail de fourmi qui était impossible à faire à grande échelle par les services du fisc, obligés de cibler une zone ou une personne. Mais, désormais, avec l’intelligence artificielle et le datamining, c’est plus simple et ça s’industrialise.

Les premiers résultats déjà obtenus par Bercy

Selon les déclarations de Philippe Schall, responsable de la Mission requêtes et valorisation, grâce à la gestion de 200 téraoctets de données, les premiers résultats ont déjà été obtenus. Les contrôles vont commencer en 2020 puisque les profils à cibler seront transmis dans le courant du premier trimestre de l’année. Tous les profils ne donneront pas lieu à contrôle, c’est aux contrôleurs fiscaux locaux de faire le tri en ciblant les profils les plus à risque selon des critères inconnus du grand public.

Quoi qu’il en soit, le datamining est bien le futur de l’administration fiscale et de la lutte contre la fraude : 100.000 propositions de contrôles ont ainsi été envoyées aux vérificateurs, dont 63.000 concernant des particuliers, en 2019. Cela ne représente que 22% du nombre total de propositions de contrôle envoyées sur l’année, mais la cellule espère monter en puissance et représenter, en 2022, 50% des propositions.


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