Google, Amazon et Facebook jugent la taxe numérique française "discriminatoire"

La loi française du 11 juillet crée un impôt sur le chiffre d’affaires réalisé par les grandes entreprises de l’Internet dans l’Hexagone, alors qu’elles sont pour la plupart basées aux Etats-Unis. Google, Amazon et Facebook sont vent debout contre la taxe Gafa jugée "discriminatoire".

Google, Amazon, Facebook et les autres géants de l’Internet ont dénoncé collectivement, lundi 19 août à Washington, la taxation des groupes numériques mise en place par la France, la taxe Gafa, promulguée le 11 juillet 2019. 

La taxe Gafa, un « impôt discriminatoire » 

Dans le cadre d’une enquête ouverte par les services du représentant américain au Commerce (USTR), les responsables des grands groupes dits « Gafa » (Google, Amazon, Facebook, Apple) ont critiqué la décision française d’imposer ces géants du numérique, critiquant un « précédent troublant », un « impôt discriminatoire » ou encore une « rupture brutale de règles longuement établies ».

L'investigation en question a été menée dès la promulgation de la loi française. On apprend aussi par Bloomberg que Donald Trump envisagerait de taxer de 100% les importations de vins français. Pour rappel, en novembre 2018, le président américain avait tweeté : « La France rend la vente de vins américains sur son territoire très compliquée et prélève de lourdes taxes, tandis que les États-Unis rendent les choses simples pour les viticulteurs français et imposent peu leur production. C’est pas juste et ça doit changer ! ».

Une trentaine de groupes concernés

La loi dite Gafa crée un impôt sur le chiffre d’affaires réalisé par ces grandes entreprises de l’Internet dans l’Hexagone, alors qu’elles sont pour la plupart basées aux Etats-Unis, où elles sont imposées sur leur bénéfice. Un consensus existe du côté des autorités et des industriels pour reconnaître le besoin d’une réforme du système d’imposition de ces transactions numériques, mais sous l’égide de l’OCDE, qui regroupe les pays industrialisés.

Au total, une trentaine de groupes réalisant au moins 25 millions d’euros de chiffre d’affaires en France et 750 millions d’euros dans le monde devront s’acquitter de cet impôt. Ce sont en premier lieu les leaders américains et mondiaux du secteur. Amazon, dont la France représente le deuxième marché européen pour le commerce électronique, dénonce la « double taxation ». Peter Hiltz, directeur de la planification fiscale auprès du géant de la distribution en ligne, cite le cas typique, selon lui, du voyageur américain en France qui achète sur le site d'Amazon US : « Sa transaction sera taxée en France, mais aussi aux Etats-Unis au niveau du bénéfice », détaille-t-il.


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