La France relance la perception de la taxe GAFA

350 MILLIONS
La taxe GAFA a rapporté 350 millions d'euros en 2019.

Les grands groupes d'Internet et des technologies vont recevoir un avis d'imposition concernant leurs activités numériques : la France a en effet décidé de reprendre la collecte de cette taxe qui déplaît à Washington.

Bercy a repris la collecte de « la taxe GAFA » auprès des grandes entreprises réalisant un chiffre d'affaires d'au moins 750 millions d'euros dans le monde, dont 25 millions en France. Google, Amazon, Facebook, Apple (les fameux GAFA) ainsi que plusieurs autres groupes ont reçu leur avis d'imposition qu'ils devront régler dès le mois de décembre. La ponction est fixée à 3 % des revenus générés sur les activités de publicité en ligne, sur les commissions perçues lors de la vente en ligne, ainsi que sur la revente de données personnelles. L'an dernier, cette taxe avait permis de collecter des recettes fiscales de 350 millions d'euros : elles devraient être plus élevées cette année.

Mesures de rétorsion commerciales

Les entreprises ne vont donc pas y couper, après avoir bénéficié d'une suspension de la collecte de plusieurs mois décidée dans le cadre d'une entente provisoire avec l'administration Trump. Washington a en effet vu rouge lorsque cette taxe a été votée l'an dernier, car les groupes concernés sont en majorité américains. C'est pourquoi Donald Trump a menacé de représailles économiques contre la France, en taxant l'importation de produits hexagonaux sur le sol américain (vins, cosmétiques, maroquinerie…). Paris avait donc décidé de geler la collecte de cette nouvelle recette fiscale, en échange d'un engagement à négocier une taxe globale au sein de l'OCDE.

La réaction de Washington

Malheureusement, les États-Unis ont joué la politique de la chaise vide et aucun accord n'a été décidé. La France pousse désormais à la mise en place d'une « taxe GAFA » au niveau européen, mais là encore des blocages persistent. D'où la volonté de reprendre la perception de la taxe nationale, au risque de relancer les mesures de rétorsion commerciale américaines. Donald Trump, qui devra laisser la Maison Blanche à son successeur le 20 janvier prochain, pourrait redonner le dossier à Joe Biden qui s'est montré plus ouvert à la négociation, bien qu'il conserve une ligne de fermeté sur les intérêts américains.


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