La solution de l'emprunt public entièrement par livret

96 %
En 2016, la dette de la France représentait 96 % de son PIB.

Même quand du haut en bas de l’organigramme des instances publiques les charges tout compris – dont service de la dette – n’excèdent plus chroniquement le produit des impôts et des recettes auxiliaires, le Trésor public doit continuer à se financer en partie à crédit. C’est alors à cause des seuls investissements publics.

L’état des finances publiques le plus favorable à l’emploi (Economie Matin du 1er juin) devient plus facile à comprendre et approuver par la plupart des électeurs dans un pays où la distinction entre charges et investissements est constamment appliquée par les gouvernements successifs, les syndicats et les médias (sur cette distinction, voir le passage sur les produits, les charges et les investissements de l’article Economie Matin du 30 mars). Certes les investissements publics, en moyennes annuelles sur cinq à sept ans glissants et hors période exceptionnelle de rattrapage d’un retard devenu catastrophique d’infrastructures en bon état, ne doivent augmenter que dans la même proportion que le revenu global (Economie Matin du 23 août), faute de quoi le poids dans les charges publiques du service de la dette ne cesse de croître.

Un schéma simple et indémodable

Est-il judicieux d’introduire dans le schéma de la bonne gestion des finances publiques l’idée du financement des investissements publics totalement par de l’emprunt public ? En tout état de cause, les électeurs et les élus ont besoin d’une conception simple et indémodable de cette gestion, le civisme économiquement mature ne peut que mieux s’en porter. Constater qu’en affaires publiques aussi bien qu’en affaires privées le financement de charges par du crédit est malsain parce qu’il ouvre la porte au surendettement n’oblige pas à jeter le cochonnet trop loin. L’idée du financement des investissements publics totalement par de l’emprunt public va de pair, avec l’idée des impôts et des autres recettes publiques qui ne financent eux que les charges publiques, service de la dette compris comme en France l’État l’impose aux communes.

Ces deux idées en appellent une troisième. Comparons l’endettement public de deux nations. Dans l’une et comme c’est aujourd’hui le cas pour la France entre bien d’autres pays, des établissements financiers et d’autres investisseurs institutionnels des quatre coins du monde détiennent le plus gros des titres d’emprunt public, sous la forme d’obligations cotées en bourse. Dans l’autre et comme c’est traditionnellement le cas au Japon, les nationaux du secteur non marchand – plus précisément dit les particuliers et leurs associations privées non commerciales – sont les seuls ou les principaux détenteurs des titres d’emprunt public. Les finances publiques de l’autre nation et à travers elles l’emploi dans l’autre nation seront moins affectées par les spasmes des marchés obligataires. La troisième idée est que l’endettement public est économiquement et politiquement plus sain quand il est souscrit par les seuls nationaux.

Le livret du Trésor public

Un instrument financier se prête bien à la mise en œuvre des trois idées dont il vient d’être question : le livret du Trésor public. La simplicité gage de compréhension et d’approbation est au rendez-vous : auprès du Trésor public, les particuliers et les associations privées non commerciales qui le souhaitent ouvrent un livret de dépôts rémunérés que les déposants augmentent, réduisent et soldent à leur guise.

Mon précédent prélude d’économie objective introduit les concepts de Taux Moyen National de Capitalisation (TMNC) et de Taux Moyen National de Profit (TMNP) – de profit sur capital (Economie Matin du 28 septembre). Quelle que soit l’entité qui dans l’organigramme des instances publiques en fait usage, l’emprunt public au seul moyen d’un livret favorise un fort TMNC à une condition. La rémunération de ce livret doit être maintenue inférieure au TMNP. C’est évidemment afin que le placement d’épargne en financement permanent d’entreprise (capital) reste généralement plus rémunérateur que le placement d’épargne en emprunt public afin que la création d’emplois par les entreprises soit maintenue constamment prioritaire.

Variabilité de la rémunération, plafond de dépôt

Pour des raisons qui ne sont plus à justifier tellement elles sont évidemment nécessaires à la clarté de la gestion des finances publiques, ni les dépôts en livret du Trésor public ni leur rémunération ne doit donner lieu à une quelconque exemption fiscale. Le service du public par le service public exige aussi que les virements d’intérêt par écriture de crédit soient fréquents, hebdomadaires par exemple, et accompagnés de la mention systématique du taux annuel effectif global (TAEG) auquel les intérêts servis correspondent.

Dans ces conditions, le taux de rémunération du placement en livret du Trésor public peut, et doit, rester variable, pourvu que l’autorité qui le décide ne le fasse jamais passer au-dessus du TMNP. En outre, un particulier ou une association privée non commerciale ne doit pouvoir ouvrir qu’un seul livret et le dépôt par livret doit être plafonné, de façon à ce que la modification de ce plafond puisse être un moyen complémentaire d’ajustement du total des placements à rémunérer aux frais des contribuables.

Création monétaire, référence

Aucune création monétaire n’est occasionnée par l’endettement public entièrement au moyen d’un livret du Trésor public dès lors qu’il est administré comme il vient d’être dit. Les crédits vendus par les banques commerciales à toutes leurs catégories de clients, ainsi que par d’autres institutions financières spécialisées, n’en restent pas moins d’autant plus créateurs de monnaie que dans leur financement la part d’endettement est grande et par conséquent la part de capital social petite.

• La solution de l’emprunt public entièrement par livret fait l’objet de la proposition première de science économique 10.4.


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Dominique Michaut

Dominique Michaut a été directeur des études du Centre consulaire de formation de Metz puis conseiller de gestion, principalement auprès d’entreprises. Depuis 2014, il administre le site L’économie demain, dédié à la publication d’un précis d’économie objective (préface de Jacques Bichot).