Location illégale pendant plus de 120 jours : Airbnb est responsable

6,5 MILLIONS €
La ville de Paris a récupéré auprès de AirBnb 6,5 millions d'euros de
taxe de séjour en 2016.

Alors que les pouvoirs publics serrent la vis contre Airbnb et les sites similaires pour éviter que la location touristique entre particuliers ne vienne trop faire de l’ombre au secteur hôtelier (et ne soit pas source de revenus cachés au fisc), une décision de justice rendue le 6 février 2018 par le tribunal d’instance du Vième arrondissement de Paris va leur venir en aide. Airbnb a en effet été reconnue coupable de manquements majeurs.

Un locataire loue sans l’accord du propriétaire, Airbnb n’agit pas

L’affaire remonte à 2016 lorsque le propriétaire d’un appartement parisien remarque, par hasard, que son bien est mis en location temporaire sur le site Airbnb. Or ce même appartement est loué à l’année et le propriétaire n’a jamais donné l’autorisation de procéder à la location temporaire, autorisation obligatoire pour les locataires car seul le propriétaire a le pouvoir d’autoriser la location. La sous-location, en France, est interdite sauf accord du propriétaire.

Le propriétaire contacte son locataire pour lui dire de retirer son annonce, ce qu’il ne fait pas. Airbnb, contacté par le propriétaire, ne réagit pas non plus et ce n’est qu’au bout de plusieurs mois et d’une assignation en justice du locataire de la part de son propriétaire que la situation se débloque : un accord amiable est trouvé. Le locataire quitte l’appartement et donne les données financières de sa location au propriétaire… en échange de la garantie de ne plus être poursuivi.

C’est alors que le propriétaire découvre que son locataire a perçu 49 301 euros en tout repartis en 119 périodes de sous-location entre le 31 mars 2016 et le 24 septembre 2017. Mais, surtout, l’appartement aurait été loué plus de 120 jours sur une période d’une durée de moins d’un an : or il s’agit là de la limite autorisée en France.

Airbnb condamné : un jugement qui risque de changer les choses

Le propriétaire a respecté son accord avec son ancien locataire mais s’est tourné contre Airbnb qui, selon lui, n’a pas respecté ses obligations. Le site n’a pas vérifié si le loueur était bien le propriétaire du bien ou s’il avait l’autorisation de ce dernier et le bien a été loué pendant plus de 120 jours en un an, soit plus que la limite autorisée.

« La société AirBnb a incontestablement manqué à ses obligations légales et a fourni à M.X, le moyen de s’affranchir de ses obligations contractuelles sans que les agissements illicites de ce dernier soient de nature à exclure sa propre responsabilité » a estimé le tribunal qui a condamné l’entreprise à verser plus de 8 000 euros de dommages et intérêts au propriétaire.

Ce jugement est d’autant plus important qu’il fera jurisprudence, selon l’avocat du propriétaire, Me Bellaïche, car la responsabilité civile du site n’a pas été reconnue. Ainsi faisant, le tribunal ouvre la voie à d’autres potentielles plaintes de propriétaires floués.

Airbnb a déclaré étudier le jugement et se réserve le droit de faire appel bien que rien n’ait été annoncé.


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