Une proposition de loi en janvier pour une amnistie sur les dettes RSI

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23 % des affiliés au RSI comptent changer de statut en 2017.

La députée de la Réunion Nathalie Bassire déposera très prochainement une proposition de loi sur l’amnistie des dettes RSI. C’est ce qu’elle nous a annoncé dans une rapide interview accordée entre deux avions.

Nos lecteurs connaissent la députée républicaine de la Réunion, Nathalie Bassire, auteure d’un amendement recalé en loi de financement de la sécurité sociale sur les libérés du RSI. La même députée nous a accordé une interview sur sa rentrée politique de janvier 2018.

Les indépendants devraient y trouver leur compte et y prêter la plus grande attention. La députée entend en effet déposer deux propositions de loi dans les semaines à venir.

L’une de ces propositions demandera la création d’une commission d’enquête sur les conditions de création du RSI. L’objectif de cette demande vise bien entendu à tirer au clair les vices de forme que certains tribunaux sanctionnent aujourd’hui, essentiellement à la demande d’Alexandre Alquier, avocat à La Réunion.

L’autre proposition vise à régler la situation des « libérés » qui ont fait sécession du RSI et sont traqués par les tribunaux. La proposition de loi devrait leur accorder une amnistie tout en assurant un sort équitable à ceux qui ont régulièrement cotisé.

Une affaire à suivre, que nous ne manquerons pas de relayer!

Article écrit par Eric Verhaeghe pour son blog


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Eric Verhaeghe

Né en 1968, énarque, Eric Verhaeghe est le fondateur du cabinet d'innovation sociale Parménide. Il tient le blog "Jusqu'ici, tout va bien..." Il est de plus fondateur de Tripalio, le premier site en ligne d'information sociale. Il est également  l'auteur d'ouvrages dont " Jusqu'ici tout va bien ". Il a récemment publié: " Faut-il quitter la France ? "