Passage du permis : tout sur le permis et la carte grise !

Vous êtes l’heureux propriétaire d’un nouveau véhicule ? Découvrez tout ce qui a rapport avec le passage du permis et l’obtention de la carte grise.

Permis de conduire et carte grise ce qu'il faut savoir

Circuler sans permis est un délit. Le permis de conduire est en effet, un document officiel qui donne l’autorisation de circuler sur la voie publique avec certaines catégories de véhicules. Également obligatoire pour tout conducteur, la carte grise est une pièce permettant d’identifier un véhicule et son propriétaire. Quel lien existe-t-il entre le passage du permis et les démarches de carte grise ? Quelles sont les formalités à faire pour obtenir ces documents importants ? Toutes les précisions utiles, dans la suite !

Peut-on faire sa carte grise sans avoir le permis ?

Depuis l’entrée en vigueur du décret n°2017-1278 du 09/08/2017 paru au Journal officiel le 15 août 2017, la liste des justificatifs obligatoires pour l’obtention d’une carte grise a été modifiée. En effet, il est désormais indispensable de détenir un permis de conduire et d’en fournir la preuve pour obtenir le certificat d'immatriculation de son nouveau véhicule. Les formalités de carte grise ne peuvent donc plus se faire sans au préalable, le passage du permis.

À ce propos, Auto Démarches vous aide pour votre permis (même pour le renouvellement du permis), mais également pour votre carte grise en ligne. Il faut par ailleurs, préciser que le permis de conduire doit être en cours de validité et correspondre à la catégorie du véhicule à immatriculer. Ainsi, si vous êtes un automobiliste, vous devez impérativement avoir un permis B pour faire vos démarches de carte grise. Si vous êtes propriétaire d’une moto dont la cylindrée n'excède pas 125 cm3, vous devez détenir un permis A1.

De même, il n’est plus possible d’immatriculer une voiture au nom d’un mineur, même en cas de passage du permis anticipé. Il faut également savoir que cette obligation de permis de conduire pour l’immatriculation ne concerne que les particuliers et non les sociétés et entreprises qui devront toujours fournir la pièce d'identité du gérant.

Comment obtenir son titre après le passage du permis ?

Lorsque vous êtes admis à un examen relatif au permis de conduire, vous ne devez normalement réaliser aucune formalité spécifique. C’est en principe l’auto-école qui se charge de transmettre votre dossier d’inscription et votre demande de permis aux services de l’État compétents en la matière. Mais si cela n’est pas fait, vous pouvez effectuer personnellement votre demande, après obtention du certificat d’examen du permis.

Qu’il s’agisse du premier passage du permis de conduire ou du renouvellement du permis, la demande s’effectue soit sur la plateforme de l’ANTS ou soit sur celle d’un professionnel agrée par le Ministère de l’intérieur (tout comme les démarches de carte grise).

Pour la procédure avec l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), il faudra se connecter au site grâce à votre numéro NEPH, obtenu après avoir finalisé votre demande de permis. Lorsque vous aurez réussi l’examen du permis, vous devrez vous reconnecter sur votre espace conducteur et faire une demande de fabrication de permis de conduire.

En ce qui concerne les sites de professionnels, après le passage du permis, il suffit de se connecter à un site comme Auto Démarches. Il faudra alors remplir un formulaire pour recevoir le mail de confirmation dans lequel sera indiquée la liste des documents à fournir. Il suffira donc de rassembler les pièces nécessaires à votre demande de permis de conduire en ligne et de passer commande pour recevoir votre titre dans les brefs délais.

Comment faire ses démarches de carte grise ?

Pour tous les titres sécurisés que ce soit pour un premier passage du permis, un renouvellement du permis, pour obtenir une carte grise ou encore, un passeport, plus besoin de se déplacer en préfecture. Ces formalités se font exclusivement en ligne. Ainsi, comme énoncé plus haut, vous avez le choix entre le site de l’ANTS et celui d’un professionnel agréé par l’État.

Pour réaliser vos démarches de carte grise avec l’ANTS, il suffit d’y créer un compte (pour avoir des identifiants ANTS) ou de vous identifier avec FranceConnect. Il ne vous restera plus qu’à réunir les documents requis pour compléter votre demande et à suivre les indications.

Si vous décidez de vous faire accompagner par professionnel agréé et habilité comme Auto Démarches, après le passage du permis, il faudra d’abord vous connecter au site et calculer le montant de votre certificat d’immatriculation en renseignant différentes informations relatives à votre véhicule. Ensuite, vous devrez payer votre commande et envoyer les pièces demandées dont le permis de conduire. Lorsque votre dossier complet est reçu, il est traité par le centre de traitement en général dans un délai de 24h.

Votre nouveau certificat d’immatriculation sera livré chez vous sous 48h ; par courrier suivi directement de l’Imprimerie Nationale tout comme c’est le cas pour la réception de votre titre après le passage du permis de conduire ou du renouvellement du permis. Pour avoir plus d’informations sur la procédure, vous pouvez lire cet article.


A découvrir