Constatant l’insuffisance des actions entreprises afin de lutter contre la pollution de l’air, le Conseil d’État vient de condamner l’État français à verser une astreinte de 10 millions d’euros au titre du premier semestre 2021. Le début, sans doute, d’une longue série de règlements ?
Paris, Lyon, Marseille-Aix, Toulouse et Grenoble sont toujours trop polluées par rapport aux normes en vigueur
C’est une condamnation que beaucoup estimaient inévitable, c’est désormais officiel : l’État français vient d’être condamné à verser 10 millions d’euros car son action en matière de lutte contre la pollution atmosphérique a été jugée insuffisante par le Conseil d’État. Cette somme correspond à une astreinte au titre du premier semestre 2021. Début 2021, le Conseil d’État évaluera à nouveau les actions engagées et prononcera, le cas échéant, une nouvelle condamnation.
Concernant le premier semestre 2021, le Conseil d’État constate que, depuis sa décision de juillet 2020, les seuils limites sont toujours dépassés dans plusieurs zones et des actions supplémentaires restent nécessaires. En 2019, 5 zones ont encore enregistré un taux de dioxyde d’azote supérieur aux seuils limites (Paris, Lyon, Marseille-Aix, Toulouse et Grenoble) et une concernant les particules fines (Paris). Des dépassements persistent pour Paris et Lyon, et les taux ne sont que légèrement inférieurs aux seuils limites pour les trois autres zones.
Des mesures prises, certes, mais sans effets certains
Quant aux mesures prises, le Conseil d’État estime qu’elles ne permettront pas d’améliorer la situation dans le délai le plus court possible, car la mise en œuvre de certaines d’entre elles reste incertaine et leurs effets n’ont pas été évalués. Le Conseil d’État relève en outre qu’aucun nouveau plan de protection de l’air n’a été adopté pour ces zones très polluées.
Il serait toutefois faux d’affirmer que le gouvernement ne fait rien. Depuis juillet 2020, l’exécutif a lancé une procédure d’évaluation des politiques publiques en matière de qualité de l’air, a instauré des nouvelles zones à faible émission (ZFE), a mis en place des incitations à la conversion du parc automobile national vers des véhicules moins polluants et lancé un programme d’interdiction progressive des chaudières à gaz et à fioul.